ARCHIVES DE LAVAL-SAINT-ROMAN

1765 - Procès contre les habitants d'Hullias



Procés contre les habitants d’Hullias

Cette année là les habitants du mas d’Hullias défrichèrent sans autorisation le "tènement de Las Fangues" situé sur le terroir de Laval. Les habitants de Laval déposèrent plainte le 10 février afin de faire cesser cette entreprise, mais sans aucun succés. Ceux de Laval soutenant que “même si Las Fangues relève du seigneur de Montclus, ceux de Laval ont joui paisiblement depuis un temps immémorial de ce terroir et il n’est pas permis à ceux d’Hullias de disputer cette propriété". Et puis encore: "Cette partie du terroir est entièrement destiné à la nourriture des troupeaux, si chaque habitants de Laval en défrichait autant il n’y aurait plus d’endroit pour faire paquager les troupeaux”.
En 1745 François Graffand est nommé procureur de la communauté pour se rendre à Nîmes poursuivre le procés jusqu’à sentence définitive. Ceux d’Hullias “font de vains efforts pour prouver que le terroir de Las Fangues faisait partie du Mas du Perrier et dépendait du fief de Montclus, mais cela est dénué de fondements”. Les habitants de Laval sont assignés à remettre leurs titres pour que l’adversaire puisse les consulter. On trouve une transaction de 1479 passée entre les habitants de Laval et le seigneur de Montclus où ce dernier renonce avoir des droits sur ce terroir. Egalement une sentence de 1728 condamnant les habitants d’Hullias à passer reconnaissances envers le seigneur de Laval. A cette même époque les officiers du seigneur de Montclus confisquèrent les troupeaux de cochons et de moutons de ceux de Laval se trouvant à Las Fangues, mais furent condamnés à rendre le bétail et à verser 3 livres tournois. Malgré cela ceux d’Hullias ne voulurent rien entendre et demandèrent de continuer le procés, avançant que la transaction de 1479 prouve seulement que Laval ne possède qu’un simple droit de pâturage.
Le procès traîna en longueur et il fallut attendre 1765 pour voir ceux d’Hullias condamnés à passer reconnaissance au seigneur de laval pour le terroir de Las Fangues sous la censive d’une poule ou 15 deniers par an. Cette sentence nous indique les confronts de Las Fangues: du levant le terroir des Terrisses, du couchant le vallat du Tron, de bise la cîme de la montagne qui sépare Las Fangues du reste de Laval où l’eau verse du côté du levant et du midi, du midi les terres labourables des habitants d’Hullias.


Pièce faisant partie du procès »

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