Délibération du conseil
8 janvier 1665
“
Délibération de conseil, L’an mil six cent soixante cinq le huitième jour du mois de janvier advant midy au lieu de Laval par devant Mr. Reymond Barnoin baille dudit lieu, moy notaire royal soussigné et tesmoins bas nommés,
a esté en sa personne M Jean Gras consul moderne du lieu de Laval St Roman, lequel ayant en plus Sieur Jean-Louis Barnoin, Jean-Anthoine Graffand, Claude Bruguier, Simon Rieu, André Barnoin, Anthoine Cabassud et autres
habitants dudit lieu, leur a dit que pour poursuivre le procés que la communauté dudit Laval a en la cours présidial de Nismes contre le Sieur prieur de St Martin, Messire Louis Michel prêtre, il est nécessaire d’emprunter
d’argent pour faire leurs frais des poursuites et envoyer un homme audit Nismes pour faire leur poursuite dudit procés. Requérant sur ce être deslibéré ce que entendu par lesdits susnommés sur tout d’un commun accord,
sans contredit donne pouvoir audit Mre Barnoin Bailhe de s’acheminer audit Nismes pour faire leur poursuite dudit procés, pour les frais qu’il conviendra faire donner pouvoir auxdits Gras consul, Simon Rieu, Sieur Jean-Louis
Barnoin pour tous trois ensemble ou l’un d’eux en l’absence des autres, d’emprunter d’argent jusques à la somme qu’il verront nécessaire tant pour les frais dudit procés que pour ceux qu’il conviendra faire pour le parachèvement
du nouveau compoix, promettant d’approuver tout ce que par lesdits Sieur députés sera fait ledit ... indenyse de ses emprunts leur donnant pouvoir d’obliger les biens de ladite cmmunauté, leurs biens propres pour ce faire on
obligé tout leur biens présent et advenir, ceux de ladite communauté aux rigueurs des cours présidial et convention royaux de Nismes, royalle et ordinaire des parties et a chacusne d’elles a ce requise, ayant ledit Sieur baille
interposé en tout ce dessus son decret et autorité judiciaire, fait et récité ou que dessus, présents Mathieu Vallet, Sieur Jean Bez précepteur audit lieu, les sachant escrire signé les autres illéttrés comme ont dit, et de moy
Anthoine Vignal notaire royal de St Jullien de Peyrolas requis soussigné, Barnoin, Barnoin baille, Vignal notaire.”
Source: AD30 - 2 E 1 1247, folio 6
Cette délébération faisant suite au différent qu'avait ceux de Laval contre le prieur de St Martin sur leur refus de participer aux réparations du presbytère de Saint-Martin.