1 - Délibération du 16 février 1661: Dans la maison commune, par-devant Jean Romanet viguier. Se sont présentés Pierre Angeric et Henry Fontanille consuls d’Aiguèze et Jean Meyselle consul de St Martin. Lesquels ont exposé que la communauté se trouve débitrice envers Delle Gabrielle Reyne, veuve de Louis Chassanet, et envers Barthélémy Firmin de la somme de 1337 livres 10 sols par obligation reçue par Me Jaubert notaire du St Esprit le 13 août 1654. Les consuls passeront contrat de vente d’une pension à dix créanciers.
Il sera également emprunté 200 livres pour subvenir au dit paiement à ceux qui en voudront faire prêt. A été également exposé que Jean Barnoin de Laval a fait appeler la communauté en la cours présidial de Nîmes en prétendant avoir droit de faire dépêtre son bétail gros et menu dans les devois et patis de la communauté, et prendre et couper du bois, ses pourceaux furent saisis le 19 novembre dernier. Le dit Barnoin sera poursuivi, la communauté prendra avis d’un fameux avocat.
A été également exposé qu’il est nécessaire de redresser la muraille du jardin d’Antoine Chabot, que la communauté lui est obligée pour l’avoir abattue pour conduire le canal de la fontaine du lieu. S’il y avait une inondation d’eau elle emporterait entièrement la terre du dit jardin avec les tuyaux de la fontaine. La muraille sera baillée à prix fait à la meilleure condition.
2 - Délibération du 11 octobre 1661: Avant midi au portail commun du lieu et par-devant Me Jean Romanet viguier le conseil du lieu assemblé. Antoine Durant et Toussaint Barnoin consuls ont exposé que le bétail gros et menu sont accoutumés à aller dans les terres et olivettes, et qu’il serait nécessaire de nommer un garde terre. Le maître du bestail contrevenant sera condamné pour chaque bête, outre l’amende du seigneur, à cinq sols applicable à la lumière du St Sacrement de l’église du lieu et à cinq sols pour le garde terre.
Le garde terre devra déclarer les bêtes faisant dommage devant les officiers et s’il le peut les emmènera aux prisons dudit lieu. A été exposé également qu’il serait nécessaire d’établir une porcherie. Il sera donné pour garder les pourceaux 2 sols par mois pour chaque bête. Bail sera passé à celui qui fera la condition meilleure. Les habitants qui ne voudront pas mettre leurs bêtes à la porcherie devront néanmoins payer les deux sols.
3 - Délibération du 26 août 1665: Par devant Nadal Redon viguier, se sont présenté André Barnoin et Antoine Rieu consuls. Concernant la coupe du bois de Ronze donné à Jacques Baudes d’Avignon pour la somme de 5200 livres. Il aurait payé comptant, néanmoins le 13 juin dernier le Sieur Jean Desarmes de Bourg St Andéol se serait rendu appelant dudit bail en la souveraine cours des comptes aides et finances de Montpellier et aurait fait assigner les consuls.
Il a été ordonné que de nouveau le bail de la coupe serait expédié au dit Desarmes pour la somme de 5300 livres. A été délibérer qu’avant de donner la coupe au dit Desarmes il sera pris avis et conseil d’un avocat.
4 - Délibération du 29 août 1665: Suite de l’affaire de la coupe du bois de Ronze. Sachant avoir passé bail au Sieur Baudes d’Avignon pour la somme de 5200 livres pour huit années et six mois. Lequel bail a été relevé par la souveraine cours de Montpellier et les consuls ont passé nouveau bail au Sieur Desarmes pour la somme de 5300 livres. Charge au dit Desarmes de rembourser 5200 livres au dit Baudes.
5 - Délibération du 9 novembre 1665: André Barnoin et Antoine Rieu, consuls, ont exposé que le Sieur prieur de St Julien de Peyrolas possède le disme de partie du terroir d’Aiguèze et que de tout temps immémorial les prieurs de St Julien ont dismé les grains menus consistant en orge, avoine, millet, légumes et généralement tous les petits grains à la cote quinzième. Le dit Sieur prieur ayant été pourvu du prieuré de St Julien depuis un ou deux ans désire dismer les dits grains menus à la cote douzième.
Il a fait assigner Jean Chabot et Jean Roche d’Aiguèze en la cours de Monsieur le Sénéchal de Beaucaire et Nimes pour les faire condamner. Il a été délibéré qu’il sera envoyé à la cours du Sénéchal les copies des dits Roche et Chabot pour prouver que de tout temps il ne s’est dismé que à la cote quinzième. Le prieur sera poursuivi aux frais de la communauté.
6 - Délibération du 12 décembre 1665: Suite de l’affaire de la coupe du bois de Ronze.
7 - Délibération du 10 mars 1666: Par devant Eymard Issoire lieutenant de viguier de la baronnie d’Aiguèze, les consuls ont exposé que concernant le procès que la communauté a pandant en la souveraine cours de Toulouse il sera emprunté la somme de trois pistoles.
8 - Délibération du 25 mars 1666: André Barnoin et Antoine Rieu consuls d’Aiguèze et Michel Dumas consul de St Martin, même mandement, ont exposé que la communauté est débitrice de divers créanciers de sommes notables, et qu’il y a des personnes qui veulent prêter les dites sommes à constitution de pension. A été délibéré d’emprunter une somme qui sera avisée par constitution de pension.
9 - Délibération du 31 mars 1666: Par devant Nadal Redon viguier. Concernant la réduction des dettes que la communauté doit, il a été emprunté 2000 livres aux Révérantes Dames Religieuses de Ste Ursule du St Esprit.
10 - Délibération du 20 juin 1666: Les consuls ont exposé qu’il y a une quinzaine d’années que plusieurs consuls ont donné compte pour la clôture de leurs comptes, et qu’il y en a plusieurs qui sont débiteurs envers la communauté et refuse de payer les reliquats. Pour les faire payer il serait nécessaire de députer quelques personnes capables.
A été aussi exposé que la communauté a vendu la coupe du bois du devois de Ronze pour la consommation de petits rejetons qui provient de troncs coupés. Il serait nécessaire de défendre les boeufs, vaches et autres bêtes d’y aller dépaitre. Et attendu que l’herbage a été arranté à Antoine Mounier, il faudra casser son contrat et l’indemniser.
A été aussi exposé qu’il serait nécessaire d’établir un Me précepteur pour apprendre aux enfants à lire et écrire.
A été aussi exposé qu’il sera nécessaire de faire le département de la taille attendu que les premiers paiements sont échus.
11 - Délibération du 1er août 1666: Les consuls ont exposé que Pierre Rieu, père d’Antoine consul d’Aiguèze, voulant se faire payer la cote du livre de taille revenant à Sieur Nadal Redon viguier de la cour ordinaire du dit lieu. Celui-ci refusant de payer, Pierre Redon son fils avec colère battu à coups de bâtons le dit Pierre Rieu. Il demande au conseil de délibérer et de prendre cause pour lui.
12 - Délibération du 16 août 1666: Les consuls ont exposé que ce jourd’hui est le jour destiné pour faire nominations consulaires des nouveaux consuls pour succéder à leurs charges. Sont élus Pierre Ducros pour premier consul, François Pandecoste pour second consul et Jean Saroulhe pour consul de St Martin.
13 - Délibération du 6 octobre 1666: Les consuls ont exposé qu’en conséquence de la délibération portant nomination d’arbitres, pour revoir le compte du Sieur Nadal Redon, il a été nommé par le dit Redon Antoine Prat du St Esprit, et par la communauté Claude Richard, notaire royal de Gras.
Lesquels étant venus lundi matin auraient procédé à revoir le dit compte pendant deux jours. Par leur rapport ils ont fait connaître que le dit Redon est de beaucoup redevable envers la communauté pour la clôture du compte, de plus de 600 livres.
14 - Délibération du dimanche 24 octobre 1666: Par-devant Henri Jullien lieutenant de viguier, à propos de l’affaire du Sieur Nadal Redon. Le différent de compte sera terminé par Richard et Prat arbitres et par les consuls. Lesquels iront au St Esprit pour passer transaction avec le dit Redon. Pour leurs vacations leur sera payé 1 livre 5 sols.
A été également exposé qu’il est nécessaire de faire accommoder la tribune de l’église d’Aiguèze et de lui faire un plancher. L’eau étant rentrée dans l’église a soulevé presque tout le pavé de la nef. Il serait nécessaire de changer l’autel de St Nicolas vis à vis de celui de Ste Catherine.
De changer la chaire du côté de Ste Catherine et d’abattre le banc de pierre qui traverse l’église. De rendre plane la nef jusqu’au balastre. A été délibéré que la tribune sera accommodée, à laquelle sera mis deux grosses poutres de sapin d’une muraille à l’autre. Au devant de la tribune sera fait une balustre de la même façon que celle du choeur. L’autel St Nicolas sera mis contre la muraille.
La chaire sera remise du côté de l’autel de Ste Catherine. Les statues de St Nicolas et autres Saints qui sont au dit autel seront mises dedans pour donner commodité à la nef. On abattra le banc de pierre qui traverse l’église et le pavé sera accommodé jusqu’au balustre du coeur et le tout mis aux enchères.
A été également exposé qu’au bois du lieu il y a quantité d’euzines et que beaucoup d’habitants y mettent leurs pourceaux. Il leur sera permis de faire dépaitre leurs pourceaux au dit bois et payeront pour chaque bête 5 sols. Il sera donné permission aux circonvoisins qui voudront y mettre leurs pourceaux. Il sera permis de mettre les boeufs et autres bétails depuis combe de Valaurie jusqu’à Aiguèze moyennant 3 livres par couple.
A également été exposé que M. De Rochepierre de Bourg St Andéol a fait assigner les consuls devant la souveraine cour des comptes de Montpellier à ce qu’il prétend déclarer ses biens qu’il possède sur Aiguèze noble. Ses biens sont ruraux et il y a plus de cinquante ans qu’il paye la taille.
A également été exposé qu’il est nécessaire d’avoir un maître d’école pour apprendre à lire et écrire aux jeunes enfants du lieu. Bertrand Suau reprendra la charge comme il l’a fait par le passé et sera payé 36 livres par an.
15 - Délibération du lundi 1er novembre 1666: A St Martin, Jean Saroulle consul a exposé que le Sieur Honoré Pelissier, prieur du lieu, a signifié un jugement qu’il a obtenu de M. le Sénéchal de Nîmes portant que le dit lieu lui ferait rebâtir le vieux membre ruiné de la maison claustrale et sera pris arbitres.
16 - Délibération du dimanche 14 novembre 1666: Par-devant Henry Jullien lieutenant de viguier, suite du différent avec Nadal Redon. Il sera terminé par voix d’arbitres, et d’autant qu’ils ne sont pas d’accord le dit Redon sera poursuivi jusqu’à sentence définitive.
17 - Délibération du dimanche 28 novembre 1666: A été exposé que Messire François Duroure, baron d’Aiguèze, leur a fait dire qu’il veut payer les tailles qu’il doit à la communauté. Il ne croit pas qu’il soit tenu de payer les intérêts. Voyant les bons services qu’il a rendu à la communauté par le passé et espère recevoir à l’avenir,
il sera fait une vérification des biens qui doivent être cotisés depuis la transaction passée avec le cardinal de Tournon.
A également été exposé que les consuls anciens veulent donner compte. Concernant l’affaire de Nadal Redon, si celui-ci est perdant il payera les frais, fait et à faire, à la communauté.
18 - Délibération du 31 janvier 1667: Par-devant Nadal Redon viguier. A été exposé que le procureur de la souveraine cour des comptes aides et finances de Montpellier a envoyé une lettre concernant l’arrêt qu’a obtenu la communauté pour le procès avec le Sieur Baudes.
A également été exposé que le Sieur Pallier, créancier de la communauté de 800 livres, menace de faire exécution sur la personne et biens des obligés. Il serait bon de la payer en empruntant la dite somme à constitution de pension, à raison de cinq et demi pour cent.
19 - Délibération du 6 mars 1667: Par devant Nadal Redon viguier. Concernant l’emprunt de 800 livres à constitution de pension.
20 - Délibération du dimanche 26 août 1668: Dans la maison commune par devant Nadal Redon viguier. Louis Rouvier et Sauvayre Bellegarde consuls modernes d’Aiguèze et Etienne Pradier consul moderne de St Martin de la Pierre. Lesquels ont exposé qu’ayant été nommés par suffrage du conseil général le 16 août dernier et prêté serment, il serait nécessaire,
suivant la coutume ancienne de nommer les conseillers pour les assister, comme aussi de nommer des prud’hommes. Il faudrait nommer une douzaine ou une quinzaine de personnes pour iceux les assembler dans la maison commune.
A été également exposé qu’il se fait de grands dégâts aux vignes, terres et olivettes des dits lieux, par le bétail gros et menus et pourceaux, faute de les mener au pourchier ci-devant établi. Lequel pourchier menace d’en quitter la garde si on ne lui en amène pas. Il serait nécessaire d’établir un garde pour courir le terroir d’Aiguèze et de St Martin,
tant culte qu’inculte, moyennant gages honnêtes, afin d’empêcher les dégâts qui se font de jour et de nuit par les personnes et le bétail. Tous les pourceaux, tant petits que gros, seront menés au pourchier à peine d’amende. Il sera proclamé en tous les carrefours de garder ou de faire garder les pourceaux et défense d’amener le bétail dans les olivettes et vignes.
21 - Extrait des registres du conseil d’état du 28 juin 1668 concernant les charges consulaires.
22 - Délibération du 15 novembre 1668: Par devant Nadal Redon viguier. A été exposé que la communauté est débitrice envers Messire François Du Roure, baron et seigneur d’Aiguèze, de la somme de 250 livres. Le seigneur voulant remettre pension à un créancier, la communauté a accepté la dite rémission attendu qu’il est indifférent de payer au seigneur ou à un autre.
23 - Délibération du 30 mars 1669: Par devant Pierre Redon lieutenant de viguier. A été exposé que les consuls anciens n’ont point rendu compte de leur administration consulaire, ils ont offert de le faire quand bon nous semblerait. A été nommés des auditeurs pour les recevoir.
A été exposé que suivant l’édit de sa majesté pour la vérification et paiement des dettes du Languedoc, l’état des dettes de la communauté a été dressé et remis au greffe pour les faire vérifier. Comme la coupe du bois de la communauté est bientôt en état d’être coupé, par ce moyen on pourrait tirer de quoi payer une partie des dettes.
A été exposé que Jean Pallier du St Esprit, faute de paiement de la pension annuelle que la communauté lui doit, aurait fait exécution. La dite exécution ayant été cassée à ses dépends, puis étant décédé, sa veuve désirant vivre en paix avec la communauté, souhaiterait terminer le différent à l’amiable.
A été exposé que pour empêcher des dégâts notables causés par le bétail au bois de Baisses de Ronze à cause des nouveaux rejetons qui sortent depuis la coupe de bois, il serait nécessaire qu’aucun bétail n’y aille dépaitre. Comme aussi de défendre d’aller dépaitre dans les patis au devois de l’issard d’André Pouzol, jusqu’au Bau du Serny,
tout le long de la combe du Tourt, afin de conserver l’herbage pour le gros bétail. Serait aussi nécessaire d’interdire de faire dépaitre le bétail menu dans le tènement des Hautes et Basses Ramières, appartenant en indivis aux habitants d’Aiguèze, St Martin et ceux de St Julien de Peyrolas. Lesquels ont fait pareille défense. Les contrevenants seront condamnés à 5 livres d’amende.
Concernant l’affaire Redon, il sera fait une saisie sur ses biens pour le temps que l’on avisera.
24 - Délibération du 23 avril 1669: Par devant Claude Redon lieutenant de viguier, Louis Rouvier et Sauvayre Bellegarde consuls d’Aiguèze et Jean Pradier, père d’Etienne consul de St Martin. Ont exposé que le 11 février les consuls et habitants de St Just les ont sommés, par acte reçu Me Martin notaire de St Marcel, de leur fournir des actes bons et capables pour soutenir leur droit de pâturage au Plan de Tresmaux, terroir d’Aiguèze, à eux transférés par transaction passée entre les consuls et habitants d’Aiguèze et ceux de St Just le 13 juin 1581, acte reçu par Me Durieu et par Me Reynaud. Sous prétexte que Messire François Du Roure, seigneur et baron d’Aiguèze,
trouble les dits habitants de St Just en la dite jouissance, leur ayant fait pignoré leurs bêtes à laine. Le seigneur les a fait Inhibés de nouveau d’aller dépaitre au dit terroir de l’autorité de la souveraine cour de la chambre séant à Castres. A été délibéré qu’il sera fait une vérification auprès du seigneur baron pour savoir de sa bouche la vérité sur la pignoration du dit bétail. Il sera pris avis d’un fameux avocat.
A été exposé que certains habitants de St Martin ont dérobé quantité de bois aux patis de la communauté, et même ces jours passés ont fait descendre une bausamado de bois qui est encore au bord de l’Ardèche proche le Bourdellet. Les auteurs du larcin seront poursuivis par devant les officiers du lieu.
25 - Délibération du 19 mai 1669: Les consuls ont exposé qu’en vertu d’une ordonnance des commissaires établis par le roi pour procéder à la vérification des dettes de cette province, commandement a été fait aux consuls, collecteurs et habitants du lieu par Jaumard huissier le 4 mai dernier. Lequel parlant à Jean Rouvier père de Louis, consul, de remettre dans les quinze jours à Montpellier l’état des dettes de la communauté avec les pièces justificatrices, les comptes rendus par les collecteurs, l’état des rentes et revenus,
et ce depuis les dix dernières années. Bien que les conseillers ont fait toutes les diligences possibles pour réunir les actes ils n’en ont découvert qu’une partie, à cause de l’absence de quelques détenteurs de celles-ci. Par négligence de quelques comptables beaucoup de pièces sont égarées. Ont demandera un délai pour les retrouver. Il sera fait un état sommaire des sommes qui peuvent être dûes aux collecteurs des livres de taille.
26 - Délibération du mardi 11 juin 1669: Fête de la Pentecôte à l’issue des vêpres, par devant Claude Redon lieutenant de viguier en la baronnie d’Aiguèze. Les consuls d’Aiguèze et Jean Pradier, père de feu Etienne consul de St Martin, ont exposé que depuis dix ou douze jours ils ont reçu le livre de taille royale et qu’il est nécessaire d’en faire le département, ainsi que des pensions et intérêts des sommes que la communauté doit. Pour cet effet ils ont fait compter le bétail d’Aiguèze et de St Martin, et fait crier par le sergent à diverses fois le département des dites sommes pour moins dites.
Le gros bétail tels que mule et boeuf 1 livre 10 sols pour chaque couple, le couple d’ânes 15 sols, pour chaque pourceau 5 sols, brebis et chèvre 6 deniers, et pour les chèvres que l’ont mène à l’attache par les olivettes et vergers 30 sols. La taxe des cabeaux et industries sera procédé par Bertrand Suau et Jean Durrand comme l’année dernière.
A été exposé que Jean-Louis Barnoin de Laval, sous prétexte de quelque prétendu arrêt qu’il a obtenu, jouit de la faculté de faire dépaitre son bétail gros et menu dans le devois du lieu sans payer aucun droit ni son bétail être cotisé aux tailles. On prendra avis d’un fameux avocat à Montpellier pour voir si on peut empêcher le dit Barnoin de jouir de cette faculté.
Sieur Charles Durieu, greffier consulaire, ira à Montpellier pour poursuivre la vérification des dettes de la communauté.
27 - Délibération du 3 juillet 1669: Au devant la maison commune, Louis Rouvier, Sauvayre Bellegarde et Jean Pradier consuls ont exposé que le conseil et les habitants de St Julien de Peyrolas ont pignoré le troupeau de chèvres de Jean Rouvier et autres habitants d’Aiguèze dépaissant dans le tènement des Broutières appartenant en indivis à Aiguèze et St Julien. Ils les ont conduits dans les prisons de St Julien au préjudice du droit que les habitants d’Aiguèze ont de tout temps eu et joui.
A été délibéré de prendre avis d’un fameux avocat de Bagnols pour poursuivre les habitants de St Julien jusqu’à sentence définitive. Et d’autant qu’il vaut mieux se libérer des grands frais auxquels ont pourrait s’exposer en la poursuite d’un long procès et que ceux de St Julien veulent en sortir à l’amiable il sera pris des arbitres.
A été exposé qu’il est impossible de retirer paiement des cotisés aux livres de taille de cette année à cause de la grande pauvreté et misère de tout un chacun. Les consuls enverront prier les receveurs d’attendre le paiement de la cote de cette année jusqu’après la vente de la soie.
Interdiction sera faite aux habitants de faire dépaitre leur bétail dans les olivettes sous peine de 100 sols d’amende. Cette interdiction sera proclamée par Jacques Suau, sergent ordinaire du lieu, à la place publique et à tous les carrefours.
28 - Délibération du 6 juillet 1669: Au devant la maison commune par devant Claude Redon lieutenant de viguier. Suite du différent concernant les Broutières. Les habitants de St Julien prétendent les troubler de la jouissance qu’il ont eu de tout temps. Le différent sera terminé à l’amiable, nommant à cet effet Mr Esplandian et Sibert juge de Bagnols pour arbitres. Les consuls se transporteront où besoin sera pour transiger et accorder sur ce différent.
29 - Délibération du 16 août 1669: Nomination consulaire. Au devant la porte de l’église, Louis Rouvier premier consul a nommé André Barnoin et Gervaix Chambon, Sauvayre Bellegarde second consul a nommé Urban Rouret et Jean Chabot dit Pichot, Jean Pradier consul de St Martin a nommé Nadal Suau et Jean Lhéraud, tisserand de toiles. Attendu que Barnoin Rouret et Suau ont eu le plus de suffrages ils sont reçus pour consuls.
30 - Délibération du 15 septembre 1669: Au devant de l’église par devant Claude Redon lieutenant de viguier. Les consuls ont exposé qu’ils ont été assignés le 13 du courant en la cour du Sénéchal de Nimes, à l’instance des consuls de St Just, pour se voir condamner à les garantir et indemniser des dommages dont ils ont souffert lors du procès contre François Du Roure, pour raison du droit de pâturage au Plan de Tresmaux.
A été exposé que le seigneur baron d’Aiguèze a remis à Messire Jacques De Banne, comte d’Avéjan, les 250 livres de pention que la communauté lui fait annuellement. Cette pension sera dorénavant payée au dit De Banne. S’il arrive que le seigneur baron ne fut plus possesseur des terres et château du Bousquet, cette pension échéra. Inséré dans cette délibération une copie de la rémission du seigneur d’Aiguèze au Comte d’Avéjan,
acte passé au château du Bousquet reçu par Charles Pelissier notaire de St Paulet le 16 août 1669.
A été exposé que les consuls ont été assignés devant les commissaires pour la vérification des dettes, à peine de 25 livres d’amende. Jean-Baptiste Granier sera député à Montpellier pour retirer l’état des dettes.
31 - Délibération du 7 décembre 1669: Au devant la porte de l’église par devant Claude Redon lieutenant de viguier. A été exposé qu’il y a quelques temps les consuls de St Just les avaient assignés à comparaître en la cour du Sénéchal de Beaucaire et Nimes pour prendre leur fait et cause pour la poursuite faite par François Du Roure.
A été exposé que de l’avis de la plupart des habitants ils avaient arrêté Antoine Turquay pour Me d’école afin que la jeunesse des lieux soit d’autant mieux élevé à la vertu, conformément aux édits de sa majesté qui ordonnent que dans tous les lieux il y ait un maître d’école. On lui avait accordé pour sa subsistance 45 livres par an, avec une maison commode et logeable. On lui avait permis de se faire payer par chacun des enfants le salaire accoutumé à chaque fin de mois.
A été délibéré que lorsque le traité fait au dit Turquay sortira à effet et au cas ou l’on prenne un autre Me d’école et qu’il ne veuille pas enseigner la jeunesse à moins de la somme de 45 livres et autres conditions, il sera tenu d’enseigner gratis et sans espoir de salaire les enfants pauvres qui n’ont pas moyen de payer tous les mois.
A été exposé que Louis Rouvier, Sauvayre Bellegarde et Jean Pradier, collecteurs des tailles et autres impositions la présente année, demeurent chargés d’acquitter les pensions dûes aux créanciers de la communauté.
A été exposé que Charles Durieu, greffier consulaire, ayant été député devant les commissaires pour porter le livre des collectes des dix dernières années. Il a vérifié qu’il y a beaucoup d’erreurs de calcul et de dettes qui sont encore dûes. Il est nécessaire de nommer des personnes capables et non suspectes pour examiner, en présence des débiteurs, les dites dettes.
32 - Délibération du 27 décembre 1669: Dans la maison claustrale par devant Claude Redon lieutenant de viguier. A été exposé que les habitants ont reçu une ordonnance des états de la Province portant que les collecteurs des tailles des villes et communautés remettront sous quinzaine les rôles des gens de mains fortes, de quelles qualités qu’ils soient, qui se rendront refusant de payer les cotisations. De même la communauté est assignée pour la vérification des droits qu’elle a sur les forêts.
Il est nécessaire de sortir des titres que la communauté peut avoir pour justifier les droits sur le quartier de la Plamousère, qui est contesté par ceux de Trignan. On se transportera où besoin sera pour trouver les actes, concernant le procès instauré en la cours du Sénéchal de Nîmes il y a quelques années, de renoncement de la jouissance des dites garrigues en faveur ceux de Trignan où elles se trouvent chargées.
33 - Délibération du 4 janvier 1670: Au devant la grande porte du lieu. A été exposé que Sieur Olivier, Me d’hôtel de Monseigneur le Prince d’Harcourt, serait venu aujourd’hui pour réclamer aux consuls et habitants du lieu de lui faire porter quelques charges de bois pour son usage en la ville du St Esprit, à cause de l’extrème rigueur du temps qui le met dans l’impuissance d’en faire venir par les eaux de St Remèze. On lui en faira parvenir quelques charges si ont trouve des mules pour le faire.
34 - Délibération du 7 janvier 1670: Au devant la grande porte du lieu par devant Claude Redon lieutenant de viguier. A été exposé qu’il y a des personnes qui ont dérobé du bois dans le devois et patis du lieu à Moynier, ces jours passés. Ce serait ... Barnoin fils d’André de Trescouvieux ainsi qu’il est vérifié par audition de témoins. Les dits Barnoin seront poursuivis après avoir pris avis d’un avocat.
A été exposé qu’Etienne Cade, Jean Romanet et moi, Charles Durieu, députés pour la vérification des erreurs aux comptes des administrations consulaires pendant les dix dernières années, qu’il y avait double paiement fait à certains créanciers.
35 - Délibération du 15 avril 1670: Au devant l’église. Concernant les dettes de la Province et pour procéder au département des dettes de la communauté et paiement aux créanciers sur fond d’héritage des biens appartenant à la communauté, il serait nécessaire de députer quelques personnes devant le Sieur Larnac, commissaire, pour prendre des ordres et s’informer des choses et difficultés qui pourraient y avoir. On demandera à Messire Etienne Cade de se transporter à Uzès pour parler au Sieur Larnac.
A été exposé qu’ayant été assigné pour comparaître devant le juge souverain, établi par sa majesté pour les eaux et forêts, ou devant le Sieur Desserre son lieutenant scéant à Villeneuve de Berg, André Barnoin consul s’est présenté devant lui à St Just. Ensuite on a été obligé d’envoyer Urban Roulet son collègue à Villeneuve de Berg pour produire les actes nécessaires pour la justification des titres et documents que la communauté peut avoir touchant à la propriété et jouissance des bois et forêts du lieu. Ayant produit à cet effet une copie d’extrait en forme de Vidimus de la transaction passée avec le Cardinal de Tournon le 4 mars 1541.
Plus l’extrait de la transaction avec le Comte de St Remèze, reçu par feu Me Gervais Durieu. Puis sur l’interrogation faite audit Barnoin s’il n’y avait point eu d’échanges qui usurpèrent sur les bois, il avait déclaré que Jean-Louis Barnoin et autres de Laval, sous prétexte de prétendus droits, faisaient dépaitre leur bétail et prennent du bois tant pour le chauffage que brandage pour le bétail. Le dit Desserre a soutenu qu’il est juge pour ordonner du mauvais usage causé par les dits Barnoin et autres, ils seront assignés par devant lui pour produire leur titre et se voir condamner pour usurpation du pâturage et mauvais usage des bois.
A été exposé que l’hiver passé les froideurs ayant été si grandes et excessives que presque tous les oliviers du pays ont été tués, dont une partie très notable à un chacun. Attendu qu’ils ne sont pas mort dans la terre, il faudrait faire expresse défense à tous les habitants du lieu de faire dépaitre le bétail gros et menu dans les terres complantées d’oliviers sur peine de gros dépends, afin que les nouveaux rejetons qui pourraient sortir du pied soit conservés. Il sera proclamé à tous les carrefours d’Aiguèze et de St Martin par le sergent défense de faire dépaitre le bétail dans toutes les terres plantées d’oliviers.
Et parce que le plus souvent ont n’arrive pas à avoir deux témoins irréprochables lorsqu’on trouve le bétail dans les olivettes, vignes, vergers et terres semées de blé, a été délibéré, qu’en renouvellement de la délibération originelle, dorénavant il sera donné foi aux propriétaires des terres sur leur jugement des dommages causés à leurs terres jusqu’à la somme de 3 livres sans qu’il soit besoin de témoin.
A été exposé qu’il y a beaucoup de personnes qui ne mènent pas leurs pourceaux aux pourchiers et qui causent de grands dégâts aux blés. Tout le monde sera tenu de mettre leurs pourceaux à la pourchayrade sous peine d’amende s’ils sont trouvé causant du dommage aux terres d’autrui. Seront tenu de payer à Jean Fontanille, pourchier, 15 deniers par pourceau et par mois, qu’ils soient gardé ou non.
A été délibéré que si Rouvier, Bellegarde et Pradier refusent de remettre leurs comptes de leur administration consulaire ils y seraient contraint par toutes les voies.
36 - Délibération du 16 août 1672: Au devant la porte de l’église par devant Jean Romanet viguier, Gervais Chambon, Jacques Suau, consuls d’Aiguèze, et Claude Roche Roche, consul de St Martin, ont exposé qu’il fallait procéder à la nouvelle élection de consuls. Le dit Chambon a présenté pour premier consul Sieur Aymé Laval apothicaire et Simon Allauzen. Le dit Suau a présenté pour second consul Claude Chabot et Guillaume Reynard.
Ledit Roche a présenté pour consul de St Martin André Ramière et Jean Suau. Attendu que Allauzen, Chabot et Ramière ont eu le plus de voix, ils sont élus. Ont été nommés pour conseillers Gervais Chambon, Jacques Suau, Antoine Tourre, Jean Durrand, Claude Roche, Pierre Rochas, Jean Saroulhe, Bertrand Suau, Antoine Rieu, André Barnoin, Pierre Redon, Pierre Ducros, Louis Rouvier, Jean Roche, François Pentecoste, et pour experts Pierre Ducros et Pierre Redon pour Aiguèze et Jean Saroulhe et Jean Roulet pour St Martin. Lesquels ont promis de donner leur avis et conseils sur les affaires qui arriveront à la communauté.
A été exposé que le département de la taille étant fait, les consuls nouveaux n’auront pas leur argent attendu la grande nécessité du monde, comme la soie n’est pas vendu, il faut délibéré que si le receveur de la taille faisait des frais à la communauté il faudra les supporter, de sorte que les exposants ont payé au receveur la taille et taillon 9 livres et 6 sols pour dépends.
37 - Délibération du 7 octobre 1672: Dans la maison commune par devant Splandian De Sibert juge d’Aiguèze. A été exposé qu’ayant été délibéré que l’exaction des dettes de la communauté seraient donnée à exiger à Simon Allauzen, François Pentecoste et Pierre Rochas pour la somme de 1 sol par livre. Après quoi se serait présenté Etienne Martinas, forain d’Aiguèze, qui aurait offert de le faire moyennant 6 deniers par livre, laquelle moins dite ayant été reçu. Antoine Tourre représentant les exposants n’avait pas voulu accepter la dite moins dite.
Les consuls ont dit qu’ils ne peuvent pas donner le dit bail si cela n’a pas été délibéré par la plus grande voix des habitants, lesquels refuse de conclure, cela cause un dommage très considérable à la communauté. Afin que rien ne puisse être imputé aux consuls, ils protestent contre les refusants de tous les dépends, dommages et intérêts que la communauté pourrait souffrir. Les consuls demandent acte au Sieur Juge pour leur servir de décharge. Attendu que l’offre faite par le dit Martinas est la plus avantageuse, le dit juge conseille aux consuls qu’au cas où il n’y à point de surdite plus avantageuse entre ici et demain midi de donner le bail à Martinas.
38 - Délibération du 9 octobre 1672: Par devant Me Splandian De Sibert juge, a été exposé qu’il fallait délibérer que les exactions des dettes seront baillé à Simon Allauzen, François Pentecoste et Pierre Rochas pour la somme de 1 sol par livre. Suite à quoi on avait dressé des arbitres. Sur quoi Pierre Redon aurait offert de faire la levée pour 9 deniers par livre, et se serait encore présenté Etienne Martinas, forain du lieu, qui a offert 6 deniers par livre, ayant pris pour caution Simon Moynier et André Barnoin d’Aiguèze. Les consuls n’ayant pas donné leur consentement sans avoir l’avis du conseil,
ils l’auraient fait assemblé. Lequel aurait refusé et n’aurait pas voulu donner leur suffrage. Sur quoi le juge aurait ordonné que le bail serait donné au dit Martinas, Barnoin et Moynier aujourd’hui à midi s’il ne se présentait aucun moins disant. A été délibéré que le bail sera donné aux dits Martinas, Barnoin et Moynier à condition toutefois que les débiteurs de la communauté donneront du bien-fond pour paiement de leurs dettes et cela pour trois années. Lesquels débiteurs pourront les reprendre en payant, et passé trois ans les consuls seront en droit de les vendre. Deux experts seront nommés, l’un par le conseil, l’autre par le débiteur payant en fond. Ceux qui ne voudront pas donner leur fond pour payer seront poursuivis.
39 - Délibération du 20 novembre 1672: Après-midi dans la maison commune par devant Jean Romanet viguier. A été exposé qu’en conséquence de la délibération ci-devant écrite et attendu que la moins dite faite par Claude Redon à raison de 5 deniers par livre des sommes qu’il exigera en argent pour ses peines, sous le cautionnement de Jean Durrand et Jean Roche, aux conditions portées par les articles sur ce dressés, sauf le dernier article auquel a été dérogé suivant la délibération sur quoi les débiteurs pourraient payer en fond. Il est requis au conseil de ratifier le bail.
En outre Pierre Rochas et François Pentecoste ont fait assigner les consuls par devant les officiers du lieu pour les condamner au paiement des sommes qu’on leur doit pour les peines et journées et levures des sommes qu’ils ont exigées suivant le pouvoir à eux donné par délibération. Il leur sera donné 7 livres.
A été exposé que le révérend père prieur du Gard serait venu ici pour avertir les habitants qu’il est dans le dessein de retirer le devois du Chambon lui appartenant conformément à l’ordonnance du parlement de Toulouse. Antoine Tourre sera député à Uzès pour retirer des mains de M. Rochail les papiers du bois des Chambon, il lui sera donné pour ses journées 1 livre 5 sols.
A été exposé que Sieur Charles Durieu a dressé l’état des dettes de la communauté et fait un extrait pour donner à Redon, il lui sera donné 5 livres.
Bail sera passé à M. Pierre Redon pour l’herbage de Ronze suivant son offre de 150 livres aux conditions portées par les enchères.
40 - Délibération du dimanche 15 janvier 1673: Dans la maison commune par devant Jean Romanet viguier. Les consuls ont exposé qu’ayant donné à exiger les dettes à Claude Redon il fallait délibérer qu’au cas où les débiteurs n’auraient point d’argent, meubles, bestiaux et denrés pour payer, il sera permis de prendre du bien-fond en engagement ou en pure vente, et d’autant que les débiteurs veulent payer en fond il faut nommer des experts. Claude Redon délivrera aux consuls les sommes qu’il aura exigées des débiteurs de la communauté.
De plus Guillaume Saroulhe de St Martin a fait assigner la communauté devant le sénéchal de Nimes pour la générale distribution de ses biens. On enverra quelqu’un à Nimes pour mener la copie donnée par le dit Saroulhe à la communauté, et l’argent qu’il conviendra fournir pour le procès.
A été exposé qu’il faudra dresser et fournir aux frais pour faire accomoder la fontaine d’Aiguèze.
Charles Durieu, Jean-Baptiste Granier, Bertrand Suau et Gervais Chambon seront chargé des papiers de la communauté pour les remettre aux commissaire à Montpellier. Lesquels papiers seront enfermés dans le coffre du dit lieu avec l’assistance de Jean Rouret de St Martin.
41 - Délibération du 1er mai 1673: Dans la maison commune par devant Jean Romanet viguier. A été exposé qu’au mois de mars M. Desserre, l’un des commissaires établi par sa majesté pour la réformation des eaux et forêts en la généralité de Toulouse, serait venu à Aiguèze pour faire de rudes remontrances, accompagné d’un huissier, faute par la communauté d’avoir payé 100 livres par jugement souverain donné à Montauban. Commandement a été fait à Gervais Chambon, ci-devant consul, mais d’autant que par jugement qui fut fait des principaux habitants il résulte qu’il lui a été donné un rapport des arpenteurs des bois de la communauté qui est tout contraire à la vérité.
Ils ont fait entendre à nos seigneurs les commissaires qu’il y avait ici bonnes forêts, beaucoup de pins et autres bois à faire fustages. Comme aussi que les bois aurait été défriché et abroutty. Il avait été trouvé à propos par les habitants de faire un acte de dépot de 100 livres entres les mains de personnes solvables comme ce fut fait à Jean Chabot dit Pichot, acte reçu par Me Vignal, et cependant on fera une requette devant l’intendant pour qu’il révoque ce jugement, ou du moins faire vérifier le contraire de ce qui a été rapporté par les arpenteurs.
A été exposé qu’en conséquence d’une délibération ci-devant prise Me Etienne Cade, prieur d’Aiguèze, se transporterait à Uzès pour parler aux révérends pères réformés concernant le différent que la communauté a contre le dit Chapitre pour le regard de retirer le devois du Chambon qui leur appartiendrait. Y ayant été a été convenu avec le dit Chapitre que le père Prévot se transporterait au dit devois du Chambon pour vérifier s’il y a lieu de terminer cette affaire, ce qui fut fait. Après quoi le père Prévot pour se tirer du doute que le Chambon contenait 80 salmés il fut trouvé à propos de le faire arpenter.
Ce qu’ayant été fait il se trouve que le Chambon contiendrait 152 salmés et 4 eyminés, le tout bien vérifié par divers particuliers du lieu député vérifier les bornes et limites du Chambon. Elles sont le long de la Combe de Falion, de celle de Mourignaud et à la tête d’icelle, aux extrémités de Femme Morte tirant à l’Espeyriges vers la Combe de Vallaurie où il y a deux termes dont l’un coupe vers le Travers de la Terrasse proche la Banquière guidant droit à l’eglise de la Madeleine.
Le dit Prévot dit lui appartenir sans que l’on puisse avoir égard à la quantité de 80 salmés énoncé dans la transaction passée avec le Sieur Bérard, ci-devant prieur du Gard, reçu Me Bertrand notaire du St Esprit en 1615. Le dit Prévot menace de se pourvoir en la cour du parlement de Toulouse dans le cas ou la communauté refuserait de lui céder tout le devois contenu dans les dites bornes. Néanmoins le dit Prévot avait promis avec le prieur du Gard de faire un échange du Chambon avec une semblable contenance aux extrémités du Ronze, afin d’éviter procès et querelle entres les habitants d’Aiguèze et ceux du Gard. Et d’autant que les arpenteurs ont travaillé durant trois ou quatre jours il a été demandé 15 livres pour la part et portion de la communauté, le prieur en payant autant.
A été exposé que François Tardieu et Fermine veuve de Jacques Suau se sont présenté pour garder les pourciaux pour la somme d’un sol et trois deniers par pourceau et par mois.
A été exposé que depuis un mois, à cause de plusieurs affaires, les consuls avaient fait leur possible pour assembler le conseil, sans qu’ils aient pu en avoir un nombre suffisant pour délibérer. Ils avaient fait plusieurs voyages à St Martin pour les obliger à venir à la maison consulaire. Ce jourd’hui à 8h du matin il a été sommé à André Ramière et à son conseil de se rendre à Aiguèze pour délibérer. Ensuite nous avons fait sonner la grande cloche de l’église à son accoutumé.
Il sera donné aux arpenteurs du Chambon 12 livres.
Simon Allauzen fera ses diligences pour faire accommoder la grande cloche de l’église aux frais des habitants d’Aiguèze.
42 - Délibération du 22 mai 1673: Dans la maison commune par devant Jean Romanet viguier. Les consuls ont exposé qu’ils ont été assigné devant la cour ordinaire du lieu à la requête du Sieur Gaillard et autres associés à l’achat du bois de Ronze, à raison de la vente par eux souffert que les habitants du lieu ont fait du bois vert et sec.
A été exposé que Messire Etienne Cade se serait transporté une seconde fois à Uzès dans la maison du Chapitre avec lesquels a été convenu pour éviter un grand procès pour raison du devois du Chambon, en vertu de l’arrêt obtenu le 15 novembre 1634, que le Sieur prieur rembourserait 75 livres qui est le prix du devois dans la vente du temporel des biens ecclésiastique en faveur de Noble Claude De Sautel seigneur de la Bastide duquel la communauté a droit et cause. Il sera retenu sur les 75 livres la somme des arrérages de la pension annuelle d’un pot d’huile que la communauté faisait au dit prieur suivant l’acte de reconnaissance reçu par Me Bertrand notaire du St Esprit le 14 février 1615. Laquelle cense le dit Sieur prieur prétend lui être payé depuis 30 ans sans avoir de quittance. Moyennant quoi le Sieur Prévot et prieur ont promis à Etienne Cade la jouissance de l’arrentement fait par la communauté et certains particuliers pour la récolte pendante jusqu’au 1er septembre prochain.
Il ne reste donc plus qu’à passer l’acte d’accord avec le Chapitre. Le Sieur Cade se rendra à Uzès pour passer les actes nécessaires aux conditions énoncées ci-dessus, il lui sera donné 1 livre et 10 sols par jour.
A été exposé qu’il y a quinze jours que les consuls ont reçu le mande de taille. Le premier paiement échoit le 15 juin prochain, il est nécessaire de procéder au département de la taille.
A été exposé qu’il se fait de grands dégâts et larcins aux patis et au bois de la communauté, soit pour raison du bois qu’on y coupe, soit pour les ruches qu’on y fait. Il est nécessaire d’établir un garde qui gardera les bois, les terres, vignes et olivettes d’Aiguèze et de St Martin.
A été exposé que les consuls ont pris des terres de M. Romanet, aux hoirs de Cabassud, aux hoirs d’Antoine Rouvier, en paiement des sommes qu’ils doivent à la communauté et passé acte d’accord avec Jean-Baptiste Granier pour ce qu’il doit.
Les bois du patis seront mis aux enchères publiques tant à Avignon, St Esprit que lieux circonvoisins pour passer le bail au plus offrant. On prendra une ou plusieurs personnes pour garder les bois.
43 - Délibération du mercredi 16 août 1673: A été exposé que le Sieur Cade se serait transporté à Uzès pour terminer le différent que la commune a avec le révérend Blajard prieur du Gard à raison du devois du Chambon appartenant au dit prieur qui en poursuivait le délaissement contre les consuls et fait passer transaction reçu par Me Chambon notaire d’Uzès le 30 mai 1673. Dans laquelle transaction le Sieur Cade avait fait délaissement au nom des consuls du devois de Chambon et ce moyennant 75 livres, somme qui se trouvait être légitimement payée par les prédécesseurs habitants d’Aiguèze acquéreur dudit devois des mains de celui qui l’avait acquis lors de la vente du temporel du bien ecclésiastique.
De laquelle somme avait fait celle de 25 livres dont la communauté été redevable envers ledit prieur du Gard pour arrérage d’un pot d’huile par an. Restait la somme de 50 livre qui fut payée au Sieur Cade lors de la transaction. Dans ladite transaction est porté que le Sieur Cade fera ratifier et agréer par les dits habitants d’Aiguèze, et ledit prieur du Gard par le Chapitre. Est demandé au conseil de le ratifier et approuver, ce qui a été fait.
Nomination consulaire, Simon Allauzen a nommé pour premier consul Antoine Rieu et Jullien Ducros, Claude Chabot a nommé pour second consul Toussaint Angeri et Guillaume Reynard, André Ramière a nommé pour consul de St Martin Guillaume Rouret et Louis Suau. Ont été élus Jullien Ducros, Guillaume Reynard et Louis Suau. A été nommé pour greffier consulaire Charles Durieu. Ont été nommés pour conseillers: Simon Allauzen, Claude Chabot, André Ramière, Pierre Ducros, Antoine Rieu, Baptiste Granier, Claude Redon, Jean Durand, André Barnoin, Gervais Chambon, Louis Rouvier, Bertrand Suau, Pierre Roche, Jean Rouret, Pierre Rochas. Ont été nommés pour experts: Pierre Redon et Pierre Ducros pour Aiguèze et Jean Rouret et Jean Sarouille pour St Martin.
A été délibéré que pour l’adjudication de décret poursuivie par les hoirs de Claude Chabrier contre Pierre Roche pour somme dû aux dits hoirs, Me Baptiste Granier prendra avis de quelques fameux avocats.
44 - Délibération du 13 septembre 1673: Au devant la porte principale de l’église, par devant Jean Romanet viguier, Jullien Ducros et Guillaume Reynard consuls modernes ont exposé qu’en conséquence de l’ordre du verbal du conseil assemblé dimanche dernier, et pour obéir au mandement de son altesse madame la Comtesse d’Arcourt, Messire Etienne Cade, Pierre Ducros et Claude Redon se seraient transporté pour informer la dite dame touchant le différent que la communauté a contre Simon Moynier, par lequel lui avait mandé de venir. Le dit Moynier avait requis la dite dame et les dits députés de terminer le différent à la décision de Me Spendian De Sibert juge du présent lieu, a quoi ils se seraient accordé afin d’éviter de plus grand frais. Il serait nécessaire de députer quelques personnes capables pour défendre l’intérêt de la communauté.
A été exposé qu’il y a quelques étrangers qui font dépaitre leurs bestiaux dans les bois et garrigues communs sans aucun titre, et dérobent journellement du bois. Les bestiaux que l’on y trouvera seront capturés et mis dans les prisons du seigneur du lieu. Donnant pouvoir de prendre des témoins étrangers pour servir de témoins, et de toute personne qu’ils jugeront à propos pour assister à la capture des dits bestiaux et des personnes que l’on trouvera dérober du bois.
A été exposé qu’étant proche de faire vendange, il serait urgent de régler le temps auquel on puisse les commencer, sans que l’on puisse anticiper le jour qui sera décidé sous peine d’amende.
Les consuls donneront en arrentement les fonds donnés par Moynier en engagement moyennant l’intérêt de 28 livres 2 sols 3 deniers. Me Ducros aurait passé acte d’accord et d’engagement à Me Moynier par lequel il donne aux consuls deux pièces de terre aux conditions susdites.
A été exposé qu’il aurait été capturé dans le devois de Ronze une quinzaine de boeufs appartenant aux habitants du Gard et pris conseil pour ladite capture d’un fameux avocat à Bagnols. Lequel leur a dit de poursuivre les habitants du Gard en la souveraine cours des aides, comptes et finances de Montpellier comme contrevenant à l’arrêt par eux donné en 1653. Ils seront poursuivi.
A été exposé que Me Gervais Chambon consul en 1671-72 et Simon Allauzen consul en 1672-73 n’ont pas encore rendu compte de leur administration consulaire, ainsi de Claude Redon exacteur des biens de la communauté des sommes par lui exigées. Il serait besoin de nommer les auditeurs et impugnateurs des comptes qu’ils ont à rendre. Me Charles Durieu sera auditeur, et pour impugnateurs Claude Redon pour les comptes du dit Chambon et Allauzen, et André Barnoin pour les comptes de Redon.
A été délibéré qu’il sera proclamé par le sergent défense à tous les habitants d’Aiguèze et de St Martin d’aller ramasser les auzines et glands des bois commun des dits lieux avant lundi 13 novembre prochain, sous peine de 5 livres d’amende applicable au luminaire de l’église ou pour le soulagement des pauvres.
Me Ducros, consul, fera accommoder la cloche du lieu qui est dans le danger de tomber et aussi accommoder la porte du four du lieu et fournir aussi l’huile à la lampe de l’église.
A été délibéré que la coupe du bois patis sera mise aux enchères publiques aux mêmes pactes énoncés dans le contrat de vente qui fut passé au Sieur Valérian.
A été délibéré qu’aucune chèvre ne pourra dépaitre jusqu’à la Combe du Tour sans que l’on puisse aller plus en avant dans le bois. Dernière délibération enregistrée par Durieu, suit treize feuillets vierges.
45 - Délibération du 16 août 1712: Fête de la St Roch à l’issue des vêpres par devant Jean Barnoin lieutenant de juge et maire. Nomination consulaire, Louis Bonhomme premier consul a nommé Sieur François Laval et Etienne Rieu, Jean-François Durrand second consul a nommé Jean-André Angery et Vincent Privas, Bertrand Chabot a nommé pour consul de St Martin Jean Pagès et Jacques Dumas. Ont été élus François Laval, Jean-André Angery et Jacques Dumas. Pour experts ont été nommés Pierre Rieu et Charles Roche pour Aiguèze et Alexi Sarouille et Jean Bernard pour St Martin. Pour auditeurs ont été nommés Jean Barnoin et Olivier Suau. Pour impugnateurs ont été nommés Claude Redon et Alexi Sarouille.
46 - Délibération du jeudi 5 mai 1712: Dans la maison commune par devant Jean Barnoin lieutenant de juge. A été exposé qu’il serait nécessaire de mettre en vente la coupe du bois à cause des grands abus qui se font tous les jours dans les dits bois par les habitants du lieu et par beaucoup d’autres étrangers. La communauté exposera à la vente la coupe dudit bois pour neuf années et une année de sortie, ainsi que le défrichement et brulement pour faire du blé. Il sera fait des enchères et des placards seront posés à la porte des églises d’Aiguèze, St Martin et autres paroisses voisines. Les sommes qui proviendront des dites ventes seront employées à l’acquittement des dettes.
Suivent les enchères: Le 22 mai 1712 Claude Suau de St Martin a offert la somme de 900 livres. Le 11 juin 1712 Sieur Joachim Assaud de St Paulet de Caisson offre 1000 livres. Le 12 juin 1712 Jullian Allauzen offre 10 livres pour chaque saumé à défricher et rompre depuis le tribe de Valaurie jusqu’au Grand Aven. Le 24 août 1712 Jullian Allauzen offre 1100 livres. Le même jour Sieur Joseph Barnoin d’Aiguèze offre 11 livres par saumé pour le défrichage et brûlement et 1200 livres pour la coupe du bois, à condition qu’il soit permis de rompre et défricher et brûler depuis Château Vieux jusqu’à la Tour du Chambon le long de la rivière et au dessous des rochers.
Le 4 septembre 1712 Sieur Antoine-Jean Caderousse marchand de soie de St Marcel offre pour la coupe 1400 livres à condition qu’il puisse faire du charbon dans la combe de Valaurie et aussi de rompre et défricher depuis Château Vieux jusqu’à la Tour du Chambon le long de la rivière. Le même jour Me Claude Suau de St Martin offre 1500 livres, il n’entend faire aucun charbon, seulement qu’il lui soit permis de rompre et défricher pour faire du blé depuis Château Vieux jusqu’à la Tour du Chambon le long de la rivière, y compris les trois bausses. Le 11 septembre 1712 Sieur Joseph Degors marchand du St Esprit offre 1600 livres pour neuf années de coupe et une année de sortie. Le même jour sur la place publique la chandelle allumée Claude Suau offre 1700 livres.
Joseph Degors surdit à 1800 livres. Ledit Suau à 2000 livres. Ledit Degors à 2100 livres. Ledit Suau à 2200 livres. Ledit Degors à 2300 livres. Ledit Suau à 2400 livres. Ledit Degors à 2450 livres. Ledit Suau à 2550 livres, personne n’ayant surdit la coupe est adjugée. Ensuite après que la chandelle était éteinte, alors que l’on allait passer le contrat, Sieur Joachim Assaud de St Paulet à offert 2600 livres. Le dimanche 18 septembre 1712 à l’issue des vêpres, sur la place publique, la chandelle allumée, Sieur Joachim Assaud requiait que le bail lui soit passé. Me Barnoin lieutenant de juge ordonne qu’attendu qu’il y a beaucoup de monde ici présent la chandelle soit à nouveau allumée et que pendant tout le temps qu’elle éclairera les offres seront reçues. Claude Suau de St Martin offre 2800 livres, Antoine Caderousse de St Marcel offre 3000 livres.
Claude Suau offre 3100 livres. Jean Toulouse de Bourg offre 3200 livres. Claude Suau offre 3300 livres. Le 25 septembre 1712 Sieur Paul Vincent du St Esprit offre 3400 livres pour la coupe, adjugée.
47 - Délibération du 25 septembre 1712: Bail de la coupe du bois taillis des patis et du bois de Ronze. Par devant Antoine-Joseph Chansiergues juge de la baronnie d’Aiguèze, suite aux enchères, les consuls vendent au Sieur Paul Vincent, écrivain du St Esprit, la coupe du dit bois. Les habitants se réservent les brandages qui resteront après la coupe, ils pourront prendre du buis pour leur usage seulement. Le Sieur Vincent pourra faire dépaitre le bétail étranger qui lui servira à charrier le bois. Suit trois feuille vierges.
48 - Délibération du 9 octobre 1712: François Pradier de St Martin a surdit à la somme de 13 livres la saumé la coupe et défrichement du quartier réservé lors du bail qui fut passé au Sieur Vincent.
49 - Délibération du 16 octobre 1712: En conséquence de la délibération du 5 mai dernier et des enchères faites durant trois dimanche consécutifs, les consuls vendent à Jullian Allauzen un tènement de bois de 34 saumés que la communauté s’est réservé au quartier de Ronze. Confrontant du levant les bois de Laval, du couchant les bois qui furent baillés par la communauté à Jean Raoux du Gard, de bise le devois de Ronze, du marin le terroir de Montclus. Pour six années et pour la somme de 14 livres la saumé, soit 476 livres. Il lui sera permis que deux récoltes de blé, il pourra faire du charbon. La seconde année qu’il fera du blé il ne pourra pas couper les rejetons de chênes verts et blancs mais seulement des buis et autres bois infructifs.
Il laissera les vieilles escabasses en état, se sont les mêmes laissés par Etienne Chaine précédent acquéreur, et fera attention que le feu ni fasse aucun dommage. La communauté se réserve les glands des escabasses ainsi que de prendre du bois pour faire des harnais pour son usage.
50 - Délibération du dimanche 18 décembre 1712: A l’issue des Vêpres, les consuls ont exposé que par contrat d’un tènement de bois baillé à Jullian Allauzen il est dit que l’argent provenant de cette vente serait employée pour les réparations de l’église. Et d’autant qu’il est nécessaire de réparer un arc qui menace ruine à la chapelle de Notre Dame de piété du côté du levant, comme aussi la tribune, et de paver la dite église, la faire blanchir, les consuls ont fait plusieurs enchères. Se serait présenté plusieurs maçons qui ont offert de faire toutes les réparations exceptée la tribune qui doit être faite par un charpentier ou menuisier. Me Gabriel Azegat, maçon de St Marcel, dernier moins disant a offert 240 livres. Le même jour Jean Dessalis de St Christol 230 livres. Le dit Azegat 220 livres. Le dit Dessalis 200 livres. Pierre Laval d’Aiguèze 190 livres.
51 - Délibération du dimanche 2 avril 1713: Les consuls ont exposé qu’ils ont reçu la mande de la taille royale en date du 6 mars. La communauté y est comprise pour la somme de 3424 livres 8 sols 11 deniers. Sur laquelle somme est déduit 856 livres 2 sols 3 deniers pour le quart que le lieu de Laval doit fournir du total de ladite mande. Reste pour les lieux d’Aiguèze et de St Martin 2568 livres 6 sols 8 deniers.
Et parcequ’il doit être payé le tiers de la dite somme au Sieur Joseph Chalmetton receveur le 15 du présent mois, se montant pour Aiguèze et St Martin à 856 livres 2 sols 3 deniers, et qu’à cause de la misère et de la conjoncture du temps les habitants des dits lieux sont dans l’impuissance de payer ce tiers. Les consuls demande plein pouvoir pour emprunter cette somme à qui voudra en faire prêt. A été délibéré que pour le soulagement des pauvres le département de la taille serait fait et il sera emprunté 856 livres.
52 - Délibération du jeudi 15 juin 1713: Jour de la fête Dieu à l’issue des vêpres par devant Jean Barnoin lieutenant de juge et maire, les consuls ont exposé qu’ils ont reçu la mande de la taille, il fut trouvé à propos d’emprunter la somme à payer au Sieur Madier, marchand tanneur du Bourg St Andéol, mais il est nécessaire de faire procéder au département de la taille. Les rolles seront baillé au Sieurs consuls attendu qu’il ne s’est trouvé aucun collecteur volontaire.
A été délibéré qu’il sera fait un compoix cabalistique, lequel sera fait par Sieur Jean Barnoin, Olivier Suau, Claude Durieu et Claude Redon. Il sera fait une vérification des biens ouverts dans les communs et devois de Ternis pour être cotisés à la taille. Ils sera dressé un état des maisons et autres biens abandonnés à la communauté.
53 - Délibération du 20 août 1713: Nomination consulaire, François Laval premier consul a nommé Etienne Rieu et Etienne Rouvier. Jean-André Angeri second consul a nommé Jean Barnoin fils de feu Antoine et Jean Pradier. Jean Pagès consul de St Martin a nommé Jean Bernard et Jean Suau fils de Pierre. Rouvier Pradier et Bertrand sont élus.
Pour conseillers sont élus, les consuls vieux, Pierre Rieu, Claude Redon, Olivier Suau, Joseph Durieu, Jean Moynier, Jullien Allauzen, Reymond Pagès, Jean Roche, Alexi Sarouille. Sont nommés pour experts à Aiguèze Pierre Rieu et Guillaume Suau et pour experts à St Martin Alexi Sarouille et Jean Roche. Sont nommés pour auditeurs aux comptes Sieur Claude Durieu et Olivier Suau, pour impugnateurs Claude Redon et Alexi Sarouille.
54 - Délibération du 11 octobre 1713: Devers le greffe de la communauté par devant Etienne Rouvier consul, Jean Barnoin dit La Vigne pleinement informé de l’acte d’arrentement passé à Jean-Baptiste Reynaud du four commun d’Aiguèze pour une année, moyennant 32 livres, a sur-dit à 34 livres et offre de payer comptant, tant cette somme que les frais du contrat passé audit Reynaud. Il indemnisera le dit Reynaud du travail qu’il peut avoir fait à couper ou à lier du bois à dire d’experts.
55 - Délibération du lundi 2 avril 1714: Seconde fête de Pâques, par devant Jean Barnoin lieutenant de juge, à l’issue des vêpres, les consuls ont exposé que depuis quelques jours ils ont reçu la mande de la taille qui doit être départie et imposée la présente année, et qui se monte à 3233 livres 6 sols 8 deniers. Sur cette somme il faut déduire 808 livres 6 sols 8 deniers pour le quart de Laval. Il reste donc 2425 livres qui doivent être payées en trois termes égaux aux collecteurs. Savoir: au 15 de ce mois un tiers, au 1er septembre un tiers et au 1er octobre un tiers, et payer aux collecteurs quinze jours après les dits termes.
Attendu que les habitants sont dans l’impossibilité de payer leur taille il sera emprunté 808 livres 6 sols 8 deniers.
A été exposé que les consuls ont été assignés à l’instance du syndic des prêtres de l’agrégation Ste Catherine du St Esprit en condamnation de 23 livres 16 sols 8 deniers que la communauté leur doit pour une pension. La communauté avait baillé, par acte de vente du 8 mai 1701, du fond à Jean Robert de St Martin en le déléguant de payer le capital de cette pension, lequel n’a point acquitté cette somme.
A été exposé que Jean Debelgarry du St Esprit, fermiers des droits du pied fourchus, menace les consuls de les faire assigner pour le paiement des trois quartiers des dits droits que la communauté lui doit.
A été délibéré que les portes du lieu seront fermées et que la fontaine appelée Le Griffon sera accommodée, en sorte que l’eau y coule comme elle le faisait auparavant, aussi bien pour la faculté ou utilité du public que pour le bétail.
56 - Délibération du jeudi 16 août 1714: Fête de St Roch, après midi à l’issue des Vêpres, nomination consulaire dans la maison consulaire, en présence de Joseph Barnoin lieutenant de juge. Etienne Rouvier premier consul a nommé Pierre Durand et Simon Laval, Jean Pradier second consul a nommé Jean Pralong et Vincent Privat, Jean Bernard consul de St Martin a nommé Jean Roche des Granges et Jean Suau fils d’Aymard. Sont élus: Pierre Durand, Vincent Privat et Jean Roche. Et pour conseillers: Les consuls vieux,
Claude Redon, François Laval, Pierre Rieu, Joseph Barnoin, Claude Durieu, Olivier Suau, Alexi Sarouille, Jean Mounier, Charles Roche. Pour experts: Pierre Rieu et Jean Channac pour Aiguèze, Alexi Sarouille et Jean Bernard pour St Martin.
57 - Délibération du vendredi 30 novembre 1714: A l’issue des Vêpres par devant Jean Barnoin lieutenant de juge et maire, a été exposé qu’il est nécessaire pour la conservation des bois commun et des fruits et oliviers d’établir un garde terre pour une année. Le nommé Blache du Bourg s’est présenté pour faire fonction de garde pour la somme de 100 livres et ses captures. A commencer de demain ledit Blache servira en qualité de garde terre aux lieux d’Aiguèze et de St Martin, outre sa paye les capture qu’il fera lui appartiendront. Il sera cru sur sa seule déclaration jusqu’à 3 livres de dommage.
Cette somme de 3 livres de dommage appartiendra à ceux qui les ont souffert. Ceux qui seront trouvé en faute paieront la course du garde et le dommage.
58 - Délibération du dimanche 14 avril 1715: Par devant Joseph Barnoin lieutenant de juge, les consuls ont exposé qu’ils ont reçu la mande de la taille qui se monte à 3064 livres 14 sols 2 deniers, dont 766 livres 3 sols 6 deniers pour Laval. Il reste donc pour Aiguèze et St Martin la somme de 2298 livres 10 sols 8 deniers à payer en trois termes dont l’un échu demain. Et vu que l’on a pas le temps de faire le département de ladite taille et que les habitant sont dans l’impossibilité de payer par la vente de leur récolte il sera emprunté le premier terme à des personnes qui en voudront faire prêt.
59 - Délibération du 22 avril 1715: Par devant Joseph Barnoin lieutenant de juge et maire, les consuls ont exposé que pour la conservation des bois, des rejetons des rompus, des blé, vignes, vergers, olivette et généralement pour la récolte pendante de toute sorte de fruits, il aurait été trouvé à propos d’établir un garde terre étranger pour une année. A cet effet s’est présenté François Langillier qui a offert le 14 de ce mois de servir de garde terre pour 120 livres et ses courses et captures payés par les propriétaire des bestiaux. Attendu qu’il ne se trouve personne qui est offert de faire la fonction de garde terre à meilleur compte, celui-ci sera pris.
Il sera payé pour chaque mule, boeuf et bourrique attrapé et n’ayant aucune permission 10 sols pour sa course, sans y comprendre le dommage qui sera payé aux propriétaires ni l’amende du seigneur s’il y en a. Pour chaque chèvre, brebis et mouton 40 sols au garde, pour les cochons 2 sols. Pour chaque mule, boeuf et bourrique qui seront attrapés dans les prés, vignes, blés, vergers outre le dommage et amende sera payé au garde 4 sols par bestiaux. A l’égard de certaine personne qui vont prendre des herbes dans les blés, vignes, vergers et dans toutes sortes de terres semées, ou bien attrapée dérobant des feuilles de mûrier ou des raisins, le garde sera tenu d’avertir le propriétaire pour s’en faire payer le dommage et il sera payé 2 sols au garde par le contrevenant.
60 - Délibération du dimanche 28 avril 1715: Par devant Joseph Barnoin maire et lieutenant de juge a été exposé qu’ayant établi pour garde terre le nommé François Langellier et fait prêter serment la main mise sur les Ste Evangiles de Dieu, les habitants s’étant soumis que moyennant la seule dénonciation du dit Langellier, lorsqu’il trouverait quelqu’un ou du bétail qui causerait du dommage à la Comté, le garde serait cru sans qu’il soit besoin d’autre preuve. En conséquence le dit Angellier garde étant allé vendredi dernier, 26 du courant, dans les bois commun pour empêcher que les troupeaux et autres bétails étrangers ne paissent dans les bois, aurait rencontré les troupeaux de brebis et moutons du Sieur Jean Barnoin, baille de Laval, et celui de Simon Barnoin gardés à but planté par leurs bergers.
Ayant voulu capturer les dits troupeaux et les amener dans les prisons d’Aiguèze, les deux bergers lui aurait fait de grandes violences. Les deux bergers auraient appelé à leur secours le berger de Charles Pagès de Laval et tous trois ensemble, s’étant armé de pierres et s’étant approché du garde, ils lui auraient déchargé plusieurs coups de pierres, quelques unes l’ayant atteint à la tête l’aurait jeté par terre. Ensuite les bergers l’ayant désarmé, ils lui auraient baillé à leurs plaisirs plusieurs coups de pierres et coups de poings et de pieds, en sorte qu’ils l’ont tout meurtri, blessé et ensanglanté à sa tête et aux autres parties de son corps. Ils l’auraient laissé quasi mort, puis seraient parti en amenant leurs troupeaux et emportant le fusil du garde. Et d’autant que de telle entreprise et voie de faits mérite punition exemplaire, et attendu que le garde ne peut pas faire les poursuites contre ses agresseurs comme il l’a déclaré tant à cause de ses grandes blessures que parcequ’il est dans l’impossibilité et manque d’argent (Délibération non complète).
61 - Délibération du dimanche 7 mai 1724: Par devant Joseph Barnoin lieutenant de juge, Jean Chabot et Louis Delarque, consuls d’Aiguèze, et Jean Roche, consul de St Martin, ont exposé qu’ils ont reçu depuis peu de jours la mande de la taille royale qui se porte à 2892 livres 9 sols 11 deniers. Cette somme doit être payée en trois termes, le 1er le 15 du mois d’avril dernier, ce qui n’a pas pu être fait à cause que l’on n’a pas eu le temps de faire le département de la taille.
A été exposé que suivant la répartition faite par Mr De Larnac, inspecteur des chemins, la communauté d’Aiguèze a été comprise pour sa part et portion des travaux du chemin qui va du St Esprit à St Ambroix à 206 livres. Cette somme doit être remise entres les mains des consuls de Barjac pour être payée aux entrepreneurs des dits chemins sans délai. Cette somme sera empruntée.
A été exposé que le 30 janvier dernier Sieur Moyse Foulquier, facturier d’Uzès, à surdit à la vente et coupe du bois à la somme de 7000 livres, depuis il n’a plus paru à Aiguèze pour demander que le bail lui soit passé. On lui signifiera un acte pour qu’il vienne passer son bail et pour payer les sommes de sa surdite.
A été exposé que Sieur Vignal de Trignan a demandé de passer à la décision du Sieur Sobbe de Villeneuve pour son différent et procès qu’il a avec la communauté. Sieur Olivier Suau se transportera à Villeneuve de Berg pour terminer le différent.
A été exposé que les impositions de la présente année ayant beaucoup augmentées, il serait à propos pour le bien des habitants, surtout les pauvres, de cotiser à la taille le bétail gros et menu. A cet effet il sera fait un rolle de tout ledit bétail. Seront compris, pour chaque mule ou mulet 15 sols, âne 15 sols, brebis ou mouton 6 deniers, pourceau 5 sols, pour chaque bateau et bèche 30 sols, pour le fouage ou industrie chaque habitant 30 sols, pour les veuves 15 sols.
62 - Délibération du dimanche 20 août 1724: Par devant Monsieur Maître Esprit Surrel, juge d’Aiguèze, Les consuls ont exposé qu’en conséquence de la délibération du 7 août dernier, qui donne pouvoir à Sieur Olivier Suau de se transporter à Villeneuve de Berg pour terminer le différent avec les hoirs de Sieur Louis Vignal, on avait réglé toutes les sommes que la communauté pouvait prétendre contre ledit Vignal à 600 livres, tant en capital, intérêt que dépends jusqu’à aujourd’hui. Cette somme doit-être payée savoir, 250 livres par les hoirs dudit Vignal, 250 livres par les hoirs du Sieur Romanet et 100 livres par Sieur Simon Barnoin, consorts de feu Jean-Louis Vignal père dudit feu Louis. Il est nécessaire de passer acte public pour rédiger les accomodements.
63 - Délibération du 22 août 1724: Après midi par devant Esprit Surrel juge d’Aiguèze, a été exposé qu’il est de coutume le jour de la St Roch de nommer des nouveaux consuls. Ont tous délibéré que Jean Chabot, Louis Delarque et Jean Roche continueront de faire consuls, lesquels ont accepté la charge.
64 - Délibération du dimanche 29 octobre 1724: Par devant Joseph Barnoin lieutenant de juge, a été exposé qu’il est nécessaire de pourvoir à plusieurs affaires. La communauté a fait vente de la coupe de leur bois, une partie de l’argent est restée entres les mains de Jean Roche et depuis il est survenu une diminution de 4 livres sur chaque Louis d’or, ce qui cause à la communauté une grosse perte. On est menacé journellement d’une autre diminution sur les espèces. Pour éviter celle-ci il est nécessaire de faire une destination de cette somme et payer les créances de la communauté.
A été exposé qu’en conséquence d’une délibération on travaille actuellement aux réparations du cimetière et de la fontaine d’Aiguèze. Pour payer les ouvriers il faut délibérer et donner pouvoir aux consuls de recevoir dudit Roche une certaine somme. Les consuls retireront 150 livres pour payer les ouvriers.
A été exposé que le nommé Jean Chay, garde, demande à la communauté une couverte, laquelle est de coutume d’être fournie au garde terre. Les consuls approuvent l’achat d’une couverte.
A été exposé que suivant l’ordre de tous les habitants, Jean Roche accompagné des consuls et principaux habitants furent à Bourg St Andéol et firent présent au seigneur comte de Rochepierre, seigneur d’Aiguèze, de 500 livres pour son droit d’indemnité à la coupe des bois.
A été exposé que depuis quelques années les consuls et collecteurs des tailles n’ont pas rendu leurs comptes il est nécessaire de les faire incessamment.
64 - Délibération du 15 juin 1659: Au devant la porte de la maison commune, par devant Me François Deplaisse, Sieur de la Pause, docteur en droit et juge général au Comté du Roure, député par le Sénéchal de Nimes. Simon Allauzen et Pierre Rochas, consuls, Jean Romanet viguier et Nadal Redon lieutenant de viguier on exposé que pour la nécessité publique et par délibération verbale, Sieur Romanet, Redon et feu Gervais Durieu furent chargés d’acheter cinquante fusils. Pour subvenir à cet achat il fut emprunté des sommes.
Ayant acheté les fusils à Jacques Chambon, marchand de Monpezat, pour 500 livres qui aurait été payé au nom de l’emprunt fait d’Antoine De Catilhon, juge de Monpezat. Il est nécessaire d’acquitter cette somme pour éviter des dépens. Romanet, Redon, Antoine Chambelasse, Antoine Rouvier, Guillaume Tourre, Pierre Suau et Jean Roche vieux se transporteront où besoin sera pour emprunter 541 livres pour acquitter cette obligation.
Ledit Allauzen a encore exposé que les affaires du lieu sont négligées à cause que les habitants ne veulent s’assembler. Il ne se trouve nombre suffisant, se confiant des uns aux autres, Allauzen requiait les habitants attendu qu’ils sont ici assemblé. A été conclu que les consuls pourront délibérer des affaires assisté d’un officier du lieu, promettant d’agréer tout ce qui pour eux sera dit et délibéré.
65 - Délibération du 22 mars 1772: Devers le greffe de la communauté, s’est présenté Jean Carle, maçon de Montclus, qui a fait offre de remplir le devis des réparations à faire à l’église pour la somme de 1247 livres. Rivière greffier de la communauté.
66 - Délibération du 12 mai 1772: Dans la maison commune, Sieur Etienne Rieu et Pierre Pagès consuls d’Aiguèze, Martin Bondurand, consul de St Martin, ont exposé qu’ils ont reçu une lettre d’avis du syndic du diocèse du 18 avril dernier qui annonce que la capitation doit-être départie. Il est nécessaire de faire dresser deux rolles égaux des chefs de famille et deux rolles pour les deux vingtième de l’industrie qui seront portés à Uzès le 16 du mois par deux habitants éclairé et intègre. Etienne Rieu et Martin Bondurand iront à Uzès.
67 - Délibération du 8 juin 1772: Dans la maison commune, a été exposé qu’il convient de faire quelques changements au compoix cabaliste et d’augmenter l’alivrement des chèvres et des truies nourricières attendu qu’outre qu’elles portent un dommage très considérable elles rapportent un revenu bien notable aux particuliers. A été délibéré que les chèvres et les boucs qui seront au troupeau commun que l’on fait dépaitre à la montagne seront mis 5 sols pièce à la taille, les chèvres qui sont à l’attache 2 livres pièce. Bien entendu celles qui ne seront pas dans le troupeau commun seront censées être à l’attache. Les truies nourricières seront mises à 4 livres pièce.
68 - Délibération du 21 juin 1772: Après midi dans la maison commune, a été exposé que la maison de Barnoin de Laval St Roman, située à Aiguèze le long de la rue publique, menace de tomber. Il est tellement dangereux d’y passer que la procession du St Sacrement qui se fait à la fête Dieu n’a point pu passer cette année. Il convient de sommer ledit Barnoin de la réparer, ou de l’assigner après un bref délai devant qui de droit.
69 - Délibération du 14 juillet 1772: Après midi dans la maison commune, les consuls ont exposé qu’ils ont reçu le mande de l’assiette qui se porte à 3858 livres 14 sols. Sur cette somme doit être ôtée le quart de Laval. Le reste doit être payé par les contribuables au sol la livre de leur présage. Il sera enlevé 76 livres 8 sols 8 deniers pour le reliquat de compte de Claude Suau collecteur de 1770, 30 livres et 24 livres pour la ferme du four commun et poids et mesure, 75 livres pour la pension que fait la Gard à Aiguèze, 96 livres des pensions de plusieurs habitants de St Martin, 8 livres pour l’afferme de deux coins de terre de la communauté, 18 livres de l’afferme des herbages et pâturage sur les pentes de la forêt le long de la rivière. Le bail de la taille a été adjugé à Martin Barnoin pour 5 deniers par livre.
70 - Délibération du dimanche 2 août 1772: Dans la maison commune, a été exposé que François Fraisse, collecteur l’année dernière, a fait dresser son compte contenant recette et dépense avec le solde des tailles et le calcul perçu.
71 - Délibération du ... 1772: Acte non daté et annulé. Dans la maison commune, a été exposé que quoi qu’il soit défendu par le règlement d’avoir des troupeaux de chèvres pour la raison que ces animaux, dont la dent est meurtrière, ravagent les arbres de campagne et détruisent les bois des forêts. Que les quartiers, surtout les taillis, où ils passent ne repoussent plus et se rabougrissent, de sorte que les bois les mieux venant deviennent gangue et ne produisent plus rien. Cependant considérant la rigueur des temps et la misère de la plupart des habitants qui sont réellement pauvres, on avait autorisé il y a quelques années que des misérables en aient quelques unes pour aider à leur subsistance, d’autant qu’il est notoire que la plupart de ces misérables dont les femmes se trouvent malade ou sans lait en font allaiter leurs petits enfants et qu’ils auraient le désespoir de les voir périr faute de cette nourriture.
Ces chèvres furent autorisées à condition qu’elles soit mises au troupeau commun et confiées à un pastre qui serait payé par les particuliers 30 sols par an et qui serait tenu de les mener dépaitre dans un quartier fort montagneux à l’extrémité de la forêt le long de la rivière. Ce qui au commencement n’a été toléré que pour ces misérables est devenu général. Tous les habitants se sont mis à avoir des chèvres. Les plus misérables les plaçaient constamment au troupeau qui dépait à la montagne et payent avec exactitude le salaire du pastre. Il y a des gens fort aisé comme Antoine Dufour, Delle veuve Durieu ou son rentier Delauzun, Pierre Dufour, Antoine Reversat et une troupe d’autres qu’il est inutile de nommer qui méprisent toute subordination et affectent un despotisme qui ne convient à personne. Au lieu de faire dépaitre leurs chèvres à la montagne les tiennent au centre de la campagne, les font dépaitre dans les possessions des particuliers qu’elles ravagent indignement. Ils les conduise dans les endroits de la forêt à leur convenance. Il fut averti charitablement Dufour et ses complices de mettre leurs troupeaux au troupeau du pastre commun. Ils promirent de suivre le règlement mais n’en firent rien. Le 18 juin dernier il fut arrêté que les chèvres qui seraient au troupeau seraient cotisées 5 sols pièce et les autres 2 livres. On n’imagine ce que peuvent produire l’humeur et l’esprit d’indépendance à la nouvelle de cette délibération. Dufour et ses complices firent sortir leurs chèvres du terroir et déclarèrent alors qu’ils s’en étaient défait. Ils osèrent même faire la déclaration aux consuls de les faire ôter du rolle cabaliste.
Les consuls ne furent pas dupe et firent courir le bruit que la délibération n’aurait pas lieu et que toutes les chèvres seraient cotisées comme celles de la montagne. Ce fut l’époque du retour des chèvres de Dufour et autres, et les consuls suivirent leur délibération. Instruit que leur ruse avait manquée, Dufour et autres firent assigner les consuls par exploit du jour d’hier en la Comté de St Remèze pour casser la délibération. A été donné pouvoir aux consuls de se pourvoir de Mr l’intendant pour le supplier d’autoriser la délibération du 8 juin dernier.
72 - Délibération du 13 septembre 1772: Après midi dans la maison commune, Etienne Rieu, Pierre Pagès et Martin Bondurand consuls ont exposé qu’en conformité des arrêts de la Province de Languedoc pour la police, ils ont fait procéder à la vérification de l’état de la vendange par les experts prud’hommes du lieu. Il leur parait convenable de vendanger le 23 du mois, le banc de vendange sera publié dimanche prochain au nom du seigneur du lieu.
73 - Délibération du 12 novembre 1772: Avant midi dans une chambre de Joseph Sarouille de St Martin à défaut de maison commune. Le consul de St Martin a exposé que les éruptions de la rivière d’Ardèche ont fait un ravage inouï et causés le dommage le plus considérable au terroir du lieu. Par la vérification faite par les experts du lieu, le dommage souffert par Jean Suau se porte à 1000 livres, Jacques Ville 30 livres, Louis Chabot 48 livres, Jean Castanier 40 livres, Jean Venduol 30 livres, André Dumas des Granges 200 livres, Sieur Fontanille 100 livres, André Suau 100 livres, André Pelissier 100 livres, Jean Fraisse 100 livres, André Dumas 100 livres, Louis Vernède ..... (Acte pas complet).
74 - Délibération du 18 novembre 1773: Après midi dans la maison de ville, a été exposé que les habitants d’Aiguèze et de St Martin se sont aperçu que quelques particuliers mènent leurs troupeaux de cochons dans le devois de Ronze et patis communaux. Ces cochons portent un dommage considérable aux herbages et aux bois. Et comme de tout temps on n’a fait glaner aucun cochon dans la forêt il a été donné pouvoir aux consuls de faire capturer les dits cochons et les poursuivre en justice.
75 - Délibération du dimanche 28 novembre 1773: Après midi dans la maison commune, a été exposé que les habitants du Gard les ont assigné en la maîtrise des eaux et forêts en vertu de l’ordonnance rendu par le maître de ladite juridiction. On voit par les raisons mentionnées en la délibération du 9 de ce mois que la procédure est nulle, puisque par transaction mentionnée en ladite délibération les gens du Gard n’ont qu’un simple droit de dépaisance pour un temps limité dans une partie de la communauté. Ce droit en exclu tout autre et surtout les cochons qui ne peuvent point être présumés compris dans les transactions. Ils n’ont qu’un simple droit de dépaisance sur les bêtes qui broutent, avec d’autant plus de raisons que les cochons portent un dommage considérable.
La communauté suivant ses prétentions et ses droits a fait assigner le Sieur Monteil du Gard le 25 de ce mois pour lui défendre de mener paitre ses cochons qui ont été trouvés dans lesdits fonds. Ont également été assigné Louis Delauzun et Alexi Robert d’Aiguèze qui mènent également leurs cochons dans lesdits fonds.
76 - Délibération du 20 décembre 1773: Avant midi dans la maison commune, a été exposé que depuis que la communauté n’a aucun garde bois il se commet journellement des délits considérables dans les forêts. Les consuls propose à cet effet Jean Belleville, habitant actuellement à St Julien, considérant que c’est un homme de bonne vie et qu’il fait profession de la religion Catholique Apostolique et Romaine. Celui-ci est nommé pour garde bois.
77 - Délibération du 3 février 1774: Après midi dans la maison commune, a été exposé que le procès contre la communauté et habitants du Gard pandant en la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve de Berg parait négligé, pour accélérer les jugements il convient de députer un habitant du lieu. A été nommé Sieur André Romanet pour procureur de la communauté, il se rendra à Villeneuve de Berg.
78 - Délibération du 6 mars 1774: Après midi dans la maison commune, a été exposé que suivant une transaction passée entre la communauté d’Aiguèze et celle du Gard le 19 avril 1679, confirmée par une autre en 1685, les habitant du Gard a la seule faculté de mener paître dans les communaux leurs bestiaux gros et menus. Les gros bestiaux sont les chevaux, mules, mulets, boeufs et ânes. Les menus bestiaux sont les moutons, brebis et chèvres. Avec cette clause expresse qu’ils ne pourront faire dépaitre leurs chèvres et brebis dans les bois de Ronze depuis le 25 mars jusqu’au dernier novembre. Jean Raoux ayant amené ses cochons en glandée dans le commencement de novembre dernier, les consuls les firent pignorer et conduire à Aiguèze.
Ledit Raoux était venu les réclamer, il reconnu son tort et délivra aux consuls 48 livres pour dépens, et que poussé par un mauvais conseil il avait porté plainte contre les consuls. Le 19 du même mois plusieurs habitants du Gard avaient mené leurs cochons en glandée dans le bois de Ronze. Il fut pignoré dix sept cochons d’Antoine Monteil qui était gardé par son épouse. Ledit Monteil s’étant présenté pour réclamer ses cochons , les consuls pour se débarrasser du soin de les nourrir les avaient relâché et assigner ledit Monteil le 25 de ce mois pour se voir défendre et condamner. La communauté du Gard avait délibéré de prendre cause pour ses habitants sur le fondement qu’ils avaient droit non seulement de mener leurs cochons en glandée mais encore de prendre et couper du bois. Il est nécessaire d’être instruit des raisons sur lesquelles ces habitants du Gard peuvent étayer une prétention aussi nouvelle et contraire aux termes de la transaction. Le 27 décembre dernier leur garde bois ayant été informé que presque tous les habitants du Gard avaient mené leurs cochons dans le bois de Ronze, il s’y transporta et trouva quatre troupeaux de cochons formant 82 bêtes qui étaient gardé à garde faite et bâtons plantés par les fils de Jean Raoux Bourge, Antoine Fabrigoule, Jean Raoux et Simon Charmasson du Gard, il dressa procès verbal et déclara la saisie. Les quatre particuliers furent assigné. Dominique Guérin et Jean Bonhomme se disant syndic des habitants du Gard se sont présenté et ont demandé d’être reçu à prendre fait et cause des habitants au nom de la communauté. Les consuls furent condamnés de payer audit Raoux 60 livres pour le prix du cochon et 48 livres 100 livres pour dommage et intérêt et maintenir ledit Monteil et autres habitants du Gard comme forains.
Avant même que les consuls eussent pu envoyer leurs pièces et proposer tous leurs moyens de défense, on surpris une sentence du 15 février dernier par laquelle sans avoir égard aux conclusions prisent par les consuls d’Aiguèze, ceux-ci sont démis et déboutés. Cette sentence donne droit à Jean Raoux, Raoux dit Bourge, Charmasson, Fabrigoule, Monteil et Guérin et Bonhomme syndics du Gard, les maintenant dans la faculté de faire dépaitre leurs bétail gros et menu dans les patis et communaux d’Aiguèze, avec défense aux consuls d’Aiguèze de les troubler dans l’exercice de leurs facultés. Les consuls devront restituer auxdits Raoux 48 livres. Cette sentence a été trouvée très injuste, quoi qu’elle ne paraisse pas s’être prononcée clairement sur les intentions des habitants du Gard de mener leurs cochons en glandée. Le procureur des dits consuls croit devoir en appeler au conseil supérieur de Nîmes. On empruntera les sommes nécessaires pour soutenir cet appel.
A été exposé que pour se conformer au voeux de toute la communauté les consuls sont intervenu dans l’acte de transaction passé devant Tortillia le 22 février dernier, entre Jean et Jean Angery père et fils d’Aiguèze et Me Veran Simon Reyre ancien prieur d’Aiguèze. Cette transaction concerne le procès sur la sentence rendue par le Sénéchal le 7 avril de l’année dernière. Me Reyre est tenu de rembourser 600 livres aux dits Angery. Ramière greffier commis.
79 - Délibération du 6 mars 1774: Après-midi dans la maison commune, a été exposé qu’il a été dressé un devis par Sieur Couderc pour les réparation à faire à la maison presbytérale et à l’église. Lecture en a été faite, l’assemblé approuve le tout. Les consuls s’adresseront à Mr l’intendant pour être autorisé de faire les enchères.
80 - Délibération du 10 avril 1774: Après-midi dans la maison commune, suite du procès avec les habitants du Gard, il parait nécessaire de députer un habitant intelligent et au fait de la question dont il s’agit, pour se rendre auprès de Mr le Comte de Rochemore, seigneur baron du lieu, pour lui mettre sous les yeux les raisons qui ont données lieu au procès et le supplier d’accorder son crédit et sa protection. Puis de se rendre à Nîmes pour poursuivre le procès jusqu’à arrêt définitif. A été nommé pour procureur de la communauté Sieur Jean-Baptiste-Joseph Reynaud. Guez greffier commis.
81 - Enchères du 24 avril 1774: Devers le greffe d’Aiguèze, s’est présenté Etienne Lionné, maçon du St Esprit, lequel a offert de faire les réparations à l’église et à la maison presbytérale pour la somme de 1350 livres, dont le tiers lui sera payé au commencement de l’ouvrage.
Le même jour Joseph Raoux du Gard a offert de faire les travaux pour la somme de 1250 livres. Etienne Lionné a offert de les faire pour 1200 livres.
82 - Délibération du 27 avril 1774: Dans la maison commune, les consuls ont exposé qu’en vertu de l’ordonnance de Mr l’intendant du 27 mars dernier, au sujet des réparations à faire à l’église et au presbytère du lieu, a été fait les enchères. Il a été fait plusieurs offres, et attendu que le temps presse il faut s’adresser à l’intendant pour lui demander la permission de passer bail au Sieur Lionné dernier moins disant.
83 - Délibération du 10 mai 1774: Après-midi dans la maison commune, le conseil assemblé à l’occasion de la capitation, étaient présent Sieur Etienne Rieu, Pierre Pagès et Martin Bondurand, consuls d’Aiguèze et St Martin, et Sieur Simon Vignal consul de Laval St Roman annexe du lieu. Lesquels ont reçu une lettre le 27 avril dernier de Mr Trinquelangue, syndic du diocèse, qui porte que la capitation doit-être départie incessamment. Il faut faire deux rolles pour la capitation et pour les vingtième de l’industrie qui seront portés au palais épiscopal à Uzès par deux habitants intègre le 17 de ce mois. Sieur Etienne Rieu et Martin Bondurand se rendront à Uzès.
84 - Délibération du 15 mai 1774: Dans la maison commune, les consuls ont exposé que Jean-Antoine David, collecteur de l’année dernière, a fait dresser son compte de collecte en triple original et qu’il présente à l’assemblé, laquelle l’a approuvé.
85 - Délibération du ..... 1775: (Le début manque) Les consuls ont exposé que le temps des vendanges s’approche et que, pour contenir le bon ordre et l’uniformité, il convient de fixer le jour de vendanger. A été fixé le 25 septembre prochain, les fermiers de la dîme auront deux jours d’avance.
86 - Enchères du 11 septembre 1775: Devers le greffe, Joseph Revire a offert 90 livres pour l’afferme du four commun.
87 - Délibération du 29 octobre 1775: Sieur Joseph Barnouin, Roc Reynaud et Martin Bondurand, consuls, ont exposé que parmi les ressources de la communauté pour la subsistance des bestiaux, le glandage est le point le plus essentiel. Deux objets privent les habitants, surtout les pauvres, soit en avançant la cueillette des glandages sans en attendre la maturité, soit après être murs, par tolérance des administrateurs de la communauté qui ont toujours dissimulé et souffert que la plus grande partie des habitants, sous des prétexte que l’on ne connaît pas, ont des étrangers chez eux qui dévastent la forêt sous prétexte d’être loué et enlève hors de la paroisse la plus grande partie des glandages. Seraient d’avis de fixer la cueillette des glandages au 6 du mois prochain. Il faut interdire aux particuliers de faire cueillir les glandages par des étrangers sous peine de 10 livres d’amende.
88 - Délibération du 9 novembre 1775: Après-midi dans la maison commune, les consuls ont exposé que le receveur des tailles du diocèse a contraint la communauté le 6 de ce mois en restitution des gages du garde bois imposé depuis 1772.
89 - Délibération du 1er janvier 1776: Après-midi dans la maison commune, les consuls ont exposé qu’en conséquence de l’ordonnance rendu par Mr l’intendant le 7 juin 1774, à l’égard des réparations de l’église et du presbytère, ils ont emprunté les sommes nécessaires pour le paiement de l’entrepreneur. Dont 530 livres à Sieur Pierre Raoux de Malataverne au Gard.
90 - Délibération du 26 février 1776: Avant midi dans la maison commune, les consuls ont exposé qu’en conséquence de l’ordonnance rendu par Monseigneur l’intendant le 7 juin 1774, à l’égard des réparations de l’église et du presbytère, ils ont emprunté les sommes nécessaires pour le paiement de l’entrepreneur, notamment 530 livres à Sieur Pierre Raoux de Malataverne au Gard.
91 - Délibération du 26 février 1776: Avant midi dans la maison commune, a été exposé que le procès entre le Gard et Aiguèze se poursuit, en vertu de l’édit de la souveraine cour du parlement de Toulouse, et qu’il est nécessaire de faire une députation et demander la permission d’emprunter 2400 livres pour les frais du procès.
92 - Délibération du 11 mars 1776: Après-midi dans la maison commune, a été exposé que la communauté se trouvant obligé de soutenir un procès contre les syndics et habitants du Gard, ils eurent recours à Monseigneur l’intendant pour avoir la permission de plaider et d’emprunter pour fournir aux frais du procès. Ils eurent la permission d’emprunter 150 livres d’après la consultation de M. Rousset, avocat nommé par l’intendant, qui trouve la communauté obligé et très bien fondé à soutenir ce procès. Et d’autant que cette somme fut à peine suffisante pour fournir aux frais et que depuis il a été avancé, soit au conseil supérieur de Nîmes où l’appel de la sentence de la maîtrise fut d’abord portée, soit au parlement, une somme considérable pour les instructions imprimées ou pour le procès se trouvant instruit.
Les conclusions ont déjà été données, il est nécessaire, pour parvenir au jugement, d’envoyer de l’argent et d’envoyer un député. Cela est d’autant plus pressant que les syndics et habitants du Gard ont déjà depuis longtemps un député. Il faudrait emprunter 1200 livres.
93 - Délibération du 21 mars 1776: Après-midi dans la maison commune, a été exposé que depuis la délibération du 11 mars dernier, on a appris que le procès était conclu et que la communauté du Gard avait un député qui en pressait le jugement. Il nous parait que la permission de plaider et de députer est extraordinairement pressant. Le trajet est considérable entre ici et Toulouse. On doit nommer un habitant du lieu pour y aller. Le Sieur Joseph Barnoin, premier consul, a pouvoir de se transporter à Toulouse pour y poursuivre le procès en question, promettant de lui payer les frais de son voyage, séjour et retour. On suppliera l’Intendant d’autoriser la présente délibération.
94 - Délibération du 10 avril 1776: Avant midi dans la maison commune, a été délibéré que par la délibération du 21 mars dernier le Sieur Barnoin fut député à Toulouse. Il a témoigné être bien aisé de s’avoir à quoi s’en tenir, pour les frais de son voyage il exige que l’on fixe le montant de ses journées. Elles lui seront payées à raison de 5 livres par jour.
95 - Délibération du 26 avril 1776: Avant midi dans la maison commune, Sieur Roch Reynaud et Martin Bondurand, consuls, ont exposé que Sieur Romanet, collecteur l’année dernière, a fait dresser son compte en triple original qu’il présente à l’assemblée. Laquelle après lecture et pris vision des pièces employées à icelui a approuvé le tout.
96 - Délibération du 28 avril 1776: Dans la maison commune, Sieur Roch Reynaud et Martin Bondurand, consuls, ont exposé que la rigueur du temps a abîmé et perdu les oliviers et les figuiers. La récolte de ces arbres était pour ainsi dire l’unique ressource de la communauté pour fournir aux besoins nécessaires de la vie et aider à acquitter les impositions. La paroisse, d’ailleurs pauvre par la mauvaise qualité de ses fonds, serait réduite à la dernière misère sans espérance de voir finir ses malheurs. Dans cette circonstance on ne doit rien oublier pour les intérêts de la communauté, par conséquence il parait nécessaire de s’adresser à messieurs les commissaires et au syndic du diocèse pour leur exposer la triste situation où se trouve la paroisse par le fléau et la rigueur du temps. On les suppliera d’avoir égard à la misère de la communauté en lui accordant une indemnité proportionnée à ses malheurs. Malheurs qu’on ne peut définir puisque la communauté sera hors d’état de fournir aux impositions, même en retranchant sur la subsistance et le nécessaire absolu.
L’assemblée est instruite que Sabonnadière, ancien consul, doit rendre un compte considérable à la communauté. Il a été donné pouvoir aux consuls d’examiner et de clôturer son compte.
97 - Délibération du 5 juin 1776: Dans la maison commune, Sieur Joseph Barnoin, Roch Reynaud et Martin Bondurand, consuls, ont exposé avoir reçu une lettre de M. Trinquelaygue, syndic du diocèse, le 28 mai dernier, portant que la capitation doit-être départie. Il a été donné pouvoir à Joseph Barnoin et Martin Bondurand de porter les rolles à M. le commissaire le 13 juin.
98 - Délibération du 23 juin 1776: Dans la maison commune, a été exposé que l’on a reçu la mande de l’assiette tenue à Uzès le 23 mai dernier, qui se monte à la somme de 4315 livres 10 sols 6 deniers. A cette somme il faut soustraire le quart de Laval. Il reste donc 3236 livres 12 sols 10 deniers à imposer au sol la livre du présage. Le bail de la taille sera passé à Sieur Louis-Martin Bondurand de St Martin pour 5 deniers la livre.
99 - Délibération du 4 juillet 1776: Dans la maison commune, a été exposé que M. le commissaire du diocèse, instruit qu’un partie du grand chemin qui conduit du St Esprit à Barjac, depuis un quartier nommé La Malautière à Aiguèze, était dangereux dans tous les temps et impraticable lors des humidités. Il trouverait à propos de changer cette partie et de la faire joindre vers le midi audit chemin, quoique cela fasse un dégât très considérable aux terres de différents particuliers qui ont été traversé et dont le prix n’a point été payé. Les habitants ont pris patience jusqu’à présent et la communauté a gardé le silence sur les premières entreprises. Celles-ci quoique deviant le chemin et dégradant infiniment le fond, leur paraissaient convenable vu les inconvénient du trajet de la Malautière.
Mais vu qu’aujourd’hui on laisse le chemin qui est le plus ferme, le plus beau, le plus aisé, le plus court et le plus utile pour en construire un autre qui ne fait que côtoyer cette voie la plus sure de toutes et qui va couper au milieu le terroir le plus considérable et qui rapporte le plus. Ce chemin sera d’un entretien très coûteux et de pratique très dangereuse pour le commerce des bêtes et voitures. Les habitants furent hier sur les lieux faire toutes les observations inimaginables à l’entrepreneur qui traçait sans pouvoir rien obtenir. Il est nécessaire de s’adresser à M. Trinquelague, syndic du diocèse, pour le supplier de venir sur les lieux examiner les ouvrages.
100 - Délibération du 24 août 1776: Après-midi dans la maison commune, Joseph Barnoin, Roch Reynaud et Martin Bondurand, consuls, ont exposé que le syndic du Gard a présenté requête à Monseigneur l’Intendant pour demander que la communauté d’Aiguèze soit tenue de payer dans huitaine le montant de l’exécutoire du jugement rendu le 21 mai dernier. Il convient de s’adresser à M. l’Intendant pour lui exposer que la communauté est pauvre et sans ressource, elle serait moins foulé de payer ledit syndic par imposition si l’Intendant le permettait. Il lui sera demandé permission d’emprunter les sommes nécessaires.
101 - Délibération du 6 septembre 1776: Après-midi dans la maison commune, a été exposé que le syndic du Gard a présenté requête à M. l’Intendant. On suppliera M. l’Intendant de permettre à la communauté d’emprunter les sommes nécessaires et à défaut de prêteurs forcer un nombre suffisant des plus aisés et plus fort contribuables de faire l’avance des dites sommes.
102 - Délibération du 20 octobre 1776: Après-midi dans la maison commune, a été exposé que le temps de la glandée avance, mais n’est point encore en maturité. On sait par expérience que la cupidité des habitants, lorsqu’elle est sans frein, les portent à prématuré cette récolte. Il convient d’y remédier et de fixer un temps convenable. La glandée est fixée au 30 novembre prochain.
103 - Enchères du 11 avril 1777: Devers le greffier de la communauté, Sieur Jean Fontanille, bourgeois de St Martin, a offert au nom de Jean-Antoine David de faire la levée des tailles pour 6 deniers par livre.
104 - Suite des enchères, le 15 avril 1777: Sieur Guillaume Ramière d’Aiguèze a offert 5 deniers par livres. Sieur Simon Allauzen a offert 4 deniers par livre. Sieur Guillaume Ramière a offert 3 deniers par livre, adjugé.
105 - Délibération du 1er mai 1777: Dans la maison commune, les consuls ont exposé avoir reçu une lettre d’avis de M. Trinquelaigue, syndic du diocèse, en date du 14 avril dernier, portant que la capitation doit-être départie. Il est nécessaire de faire deux rôles égaux pour la capitation, et deux rôles pour les deux vingtième d’industrie, et de députer deux habitants des mieux instruit pour les porter au palais Episcopal. Sieur Joseph Barnoin et Martin Bondurand, consuls, seront députer à Uzès le 6 du courant.
106 - Délibération du 4 mai 1777: Avant midi dans la maison commune, les consuls ont exposé que Sieur Louis-Martin Bondurand, collecteur de l’année dernière, a fait dresser son compte en triple original, qu’il présente à l’assemblée qui l’a approuvé.
107 - Délibération du 14 juillet 1777: Avant midi dans la maison commune, Les consuls on exposé qu’ils ont reçu la mande de l’assiette tenue à Uzès le 10 avril dernier, qui se porte à 4467 livres 15 sols 9 deniers. Sue laquelle somme il faut déduire 1116 livres 18 sols 11 deniers pour le quart de Laval St Roman. Il reste donc à payer 3350 livres 16 sols 10 deniers qu’il faut imposer sur tous les contribuables au sol la livre de leur présage. Il faut y enlever 100 livres pour la rente du four, 25 livres pour le pesage et mesurage, 6 livres pour la rente des terres, 6 livres 10 sols pour le fumier, 75 livres pour la pention de la communauté du Gard, 96 livres 10 sols de diverses pentions.
108 - Délibération du 15 juillet 1777: Après-midi dans la maison commune, a été exposé que le bail de la taille fut passé à Guillaume Ramière d’Aiguèze, lequel pris pour caution le Sieur Desuifres du St Esprit, celui-ci est déjà chargé de la collecte des impositions de St Julien de Peyrolas et ne possède d’autres biens qu’une maison et une vigne au St Esprit de la valeur au plus de 3000 livres et qui se trouvent hypothéqués. Celui-ci ne présente pas la solidité et solvabilité requises et il est d’inthérêt pour la communauté d’exiger une caution dudit Ramière, lequel ne présente par lui même aucune espèce de solvabilité. Le conseil approuve le refus fait par les consuls de passer bail sous la caution dudit Sieur Desaifres, ledit Ramière sera sommé de fournir une caution bonne et suffisante autre que ledit Desaifres, faute de quoi le bail sera passé au précédent moins disant.
109 - Délibération du 8 août 1777: Après-midi dans la maison commune, Joseph Barnoin premier consul, Roch Reynaud et Martin Bondurand consuls, ont exposé que les Sieurs Guillaume et Philippe Ramière reconnaissant l’insuffisance de leur caution auraient offert le renforcement de Jean Galibert, maçon de St Paulet, lequel est entièrement inconnu aux consuls et devra justifier de sa solvabilité. Cette sollicitude fut épargnée par le défaut de comparution desdits Ramière et de leurs prétendus cautions aux jour et heure indiqués par leur acte de sommation. Depuis les consuls sont informé des facultés dudit Galibert dont tous les biens dont il joui sont doctaux à son épouse et chargés d’hypothèques et de pensions. Il doit des sommes considérables pour les fournitures de son entreprise et ne présente pas une solvabilité suffisante.
L’assemblée, après avoir vu les quittances de M. le releveur d’Uzès pour les deux premiers quartiers des impositions que les consuls ont payé de leur propres deniers, a délibéré qu’il n’y avait pas lieu d’accepter les renforcements des cautions desdits Ramière, et attendu que la levée des impositions ne doit pas être retardée, les consuls se pourvoiront par requête par devant nos seigneurs de la souveraine cour des aides et finances de Montpellier pour les autoriser a établir provisoirement un commis solvable pour procéder à la levée des tailles, jusqu’à ce que lesdits Ramière aient trouvé une bonne caution.
110 - Déclaration du 22 août 1777: A 11h du matin, je soussigné Jean-Baptiste Rivière, commis pour greffier en chef de la communauté d’Aiguèze, certifie m’être transporté à Aiguèze sur les 8h du matin pour remplir les fonctions dudit greffier, mais la plus grande partie des consuls et conseillers étaient absent, les présents ayant refusé mon ministère, je leur ai déclaré que je me retirais à mon domicile pour rendre compte de mes fonctions commises, et les ai sommé de signer le présent acte, ce que le Sieur Barnoin, Roch Reynaud et Martin Bondurand, consuls, et autres conseillers ont refusé.
111 - Délibération du 25 août 1777: Avant midi dans la maison commune, les consuls ont exposé que le commissaire auditeur des comptes du diocèse leur a renvoyé leur compte des dépenses imprévues, qui se portent à 30 livres, afin de l’approuver ou de le rejeter. Le conseil l’a approuvé et consent que les dites dépenses soient passées dans le compte des collectes.
A également été délibéré qu’il est nécessaire de nommer un commis à la levée des impositions, et attendu que le Sieur Bondurand a fait l’avance des quartiers échus, il est commis pour l’exaction.
112 - Délibération du 21 septembre 1777: Dans la maison commune, les consuls ont exposé qu’en se conformant aux arrêts des règlements ils ont commis les experts ruraux ordinaires de la communauté pour vérifier l’état des vendanges. Lesquels après avoir pris connaissance dans le vignoble du territoire, ont rapporté que les raisins ne sont point en maturité et qu’il convient de renvoyer les vendanges générales, en réservant deux jours pour les fermiers des dismes, au lundi 29 de ce mois. Il convient de faire publier et afficher le banc au nom du seigneur.
A été exposé que malgré les soins du garde bois et la vigilance particulière des consuls il se commet depuis longtemps des délits dans les forêts. Il y a des verbaux dressés contre les délinquants, et cependant le mal se perpétue par une impunité. Il convient de faire les poursuites nécessaires contre tous les délinquants, et à cet effet de demander à l’intendant la permission de plaider et d’emprunter les sommes nécessaires pour les frais.
113 - Délibération du 23 novembre 1777: Avant midi dans la maison commune, les consuls ont obtenu de l’intendant une ordonnance du 14 septembre dernier qui leur permet de se présenter en la cour des aides pour le procès contre Guillaume et Philippe Ramière et d’emprunter 60 livres pour les frais.
La clôture du compte de Sieur Louis-Martin Bondurand, collecteur en 1776, est arrêté par M. Trinquelague, il se trouve débiteur de 42 livres 18 sols 6 deniers. Il convient de consentir ou de s’opposer à la vérification.
114 - Délibération du 1er janvier 1778: Après-midi dans la maison commune, les consuls ont exposé que la communauté doit 1350 livres à Sieur André Romanet d’Aiguèze par acte du 15 avril dernier, reçu Me Blanchard, et qu’il faut lui rembourser. On se pourvoira devant les commissaires du roi et des états pour avoir la permission d’imposer cette somme sur la communauté.
115 - Délibération du 23 février 1778: Dans la maison commune, les consuls ont exposé que malgré les prétentions du garde bois il se commet tous les jours des délits et des vols considérables dans les forêts de la communauté. Malgré les démarches les délits continuent. Ils convient de continuer les poursuites commencées et d’avoir la permission d’emprunter les sommes nécessaires.
La communauté se trouve fort endettée à l’occasion des réparations faites à l’église et à la maison curiale ainsi qu’au procès qu’elle a contre les habitants du Gard. On ne voit de ressource pour payer que celle que présente les bois, le quart des dits bois mis en réserve par jugement souverain des commissaires du roi péri et se détruit par les manoeuvres des habitants ou des circonvoisins. Depuis longtemps on n’a fait procéder à aucune vente des coupes réglées, tout le bois est en âge d’être coupé. Il convient de s’adresser en la maîtrise des eaux et forêts pour demander la permission de procéder à la vente du quart en réserve, ou bien à le placer ailleurs, et procéder à la vente des autres bois pour en employer le bénéfice à la liquidation des dettes. Le Sieur Bondurand se transportera à Villeneuve de Berg, avec l’homme d’affaire qu’il trouvera à propos, pour diriger les intérêts de la communauté auprès de la maîtrise.
A été exposé que par acte passé devant Me Durieu le 19 janvier 1740 la communauté fit vente d’une coupe de bois à Jean Meyselle, patron de St Martin de la Pierre, pour la somme de 13 100 livres et pour le temps de neuf années d’exploitation et de sortie de bois, il est sur que ledit Meyselle n’a rendu aucun compte d’emploi, il est nécessaire d’agir contre lui.
A été exposé qu’il a été adjugé verbalement le bail des biens patrimoniaux de la communauté à Pierre Bonhomme et à Pierre Pagès neveu, il convient de les obliger à payer.
116 - Bail du four commun, le 15 mars 1778: Les consuls passent bail du four commun à Pierre Bonhomme et à Claude Barnoin pour la somme de 165 livres. Ils cuiront le pain deux fois par semaine, le mercredi et le samedi. Pour le gros pain de 60 livres on payera 1 livre, pour le petit pain ou gâteaux ils exigeront la quarantième partie pour la cuisson. Il s ne couperont aucun chêne vert pour le chauffage du four. Jean Meyselle de St Martin a offert de faire la levée de la taille pour la somme de 12 deniers par livre, Pierre Suau d’Aiguèze a promis de lui servir de caution.
117 - Enchères du 13 avril 1778: Devers le greffe d’Aiguèze, Sieur Jean Ramière de St Martin a offert de faire la levée de la taille pour 9 deniers par livre et a offert pour caution Sieur André Allauzen d’Aiguèze.
118 - Enchères du 15 avril 1778: Avant midi, Sieur Hiacinte Desuifres, négociant du St Esprit, a offert de faire la levée de la taille pour 8 deniers par livre. Sieur Louis-Martin Bondurant de St Martin a offert 6 deniers par livre. Après midi, Antoine Rieu d’Aiguèze a offert 3 deniers par livre, Antoine son père et Sieur Henri Cluchier se portent cautions. Suit une autre moins dite de Louis-Martin Bondurand non complète.
D’après les travaux du Récataïre.