119 - Délibération du samedi 13 juillet 1555: Par devant honorable homme Bernard Romet lieutenant de baillie en la cour ordinaire d'Aiguèze, au sujet du procès et différent entre le commandeur de St Jehan et Jallès et les habitants d'Aiguèze et de St Martin. Différent élevé à cause du terroir appelé Plan et Peyre Fiche. A été élu et nommé pour arbitre ou procureur Noble Charles De Joyes pour accorder, transiger et faire planter des termes. Jehan Vincens greffier de la cour ordinaire d'Aiguèze pour Léonard Senovert greffier de la dite cour.
120 - Délibération de 1581: Non datée, le premier et dernier folio issus d'une même feuille manquent. Enregistré par Antoine Reynaud notaire royal, en présence de Jean Jean et Guillaume Bonhomme consuls et syndics d'Aiguèze, Nicolas Chambon conseiller de St Martin, Jean Romanet lieutenant de baille et les conseillers. Lesquels ont cité une délibération du dimanche 4 juin 1581 dont la teneur s'en suit: "Du lieu d'Eyguèze et au devant la grand porte de l'église où l'on a accoutumé tenir le conseil d'entre les habitants, par devant M. le lieutenant de baille Sire Jean Romanet, Jean Jean et Guillaume Bonhomme consuls, Jean Barnoin et Nicolas Chambon conseillers de St Martin, plus divers particuliers des dits lieux.
A été exposé que la communauté est redevable de grandes sommes, tant envers le seigneur de St Brès que d'autres créanciers qui auraient fait prêts durant les troubles de guerre, de manière qu'il convient de payer de grands intérêts, au grand préjudice de la communauté, lesquels seraient encore plus grands si on n'y pourvoit pas. A été conclu que l'on vendra la faculté et liberté de pâturage du Plan de Tresmaux aux habitants de St Just à perpétuité pour la somme de 500 livres tournois. A ces fins sera planté des bornes pour ne pouvoir passer plus outre du côté du couchant, de St Martin tirant droit sur le mas de Trignan.
Avec réservation aux habitants d'Aiguèze et de St Martin de pouvoir y dépaitre avec le bétail tant gros que menu. Ils leur sera permis de prendre et de mener aux arrêts les étrangers qui s'y trouverons". Olivier Rovier et Aymard Chrestin consuls de St Just.
121 - Délibération du 24 mai 1624: Par devant Jean Romanet, baille, Barthélémy Angeric et Etienne Suau, consuls, ont exposé qu'il y a vingt cinq ans et plus que la communauté a passée obligation en faveur de feu Pierre Masclary du St Esprit de la somme de 18000 livres. A présent ses hoirs désirent être remboursé et ont fait déjà plusieurs dépends, ayant fait constituer prisonniers certains habitants d'Aiguèze. Il convient d'emprunter cette somme pour satisfaire à la dite obligation.
122 - Délibération du dimanche 6 mars 1633: Enregistrée par Pierre Pelissier notaire du St Esprit. Sur la place publique par devant Jean Romanet, baille, Michel Bruguier et Charles Aigon, consuls, ont exposé qu'au procès qu'il ont en la souveraine cour de Montpellier contre les forains du lieu, il y a eu un arrêt en la faveur des dits forains le 18 avril 1628, dont la copie a été donnée à entendre au conseil par moi notaire. Et d'autant que cet arrêt était grandement préjudiciable à la communauté d'Aiguèze, il aurait été présenté requête par devant la dite cour et serait prêt à être jugée.
Il est nécessaire pour la communauté de faire apparaître son droit à la dite cour. A été conclu que les forains jouiront des pâturages et autres droits et facultés de la communauté. Il apparaît que les habitants forains n'ont jamais contribué à aucune charge municipale et à aucune contribution concernant l'utilité du lieu. En cas que les forains se voudraient servir des quittances faites à Antoine Cabassud, habitant forain, ils désavouent toutes les quittances et autres actes pour avoir été faites sans aucune délibération du conseil ni permission d'aucuns habitants d'Aiguèze. Déclarant aussi que les habitants forains se puissent servir d'aucun privilège et ne soient tenus à aucune charge municipale tant par le passé que pour l'avenir. Donnant pouvoir au conseil de présenter la présente délibération à la cour des aides.
123 - Délibération du vendredi 11 juillet 1653: Par-devant Jean Romanet, viguier, Simon Jullien et François Pentecouste, consuls, ont exposé que le lieu d'Aiguèze a souffert le logement de la compagnie des chevaux légers du régiment de la Villette durant cinquante-deux jours du 10 février dernier par ordre du roi. Et de deux autres logements, l'un de la compagnie des chevaux légers de Monseigneur le maréchal de la Motte pour une couchée aussi par ordre du roi, et d'une compagnie de cent hommes de pied du Sieur De La Pelouse par ordre de Monseigneur le Comte du Roure. Comme aussi plusieurs lieux du diocèse d'Uzès auraient souffert des dits logements avec dépenses excessives et plusieurs excès et violences. Lesquels lieux, et même le présent, auraient député à Uzès pendant la tenue de l'assiette.
Il s'y serait rendu un grand nombre de consuls et députés qui auraient présenté requête et il aurait été injustement refusé le régalement. A été délibéré qu'attendu le refus fait par l'assemblée de régaler la dite dépense sur le général du diocèse, il est nécessaire, pour le remboursement en partie de la souffrance, de poursuivre le dit régalement au conseil du roi, et l'ayant obtenu de faire départir la dite dépense sur le diocèse. A été nommé pour député Simon Jullien consul, a qui a été donné pouvoir de s'accorder avec les autres députés pour poursuivre le régalement.
124 - Délibération de septembre 1653: Au devant de la porte de l'église, à deux heures de l'après-midi, par devant Jean Romanet, viguier, Antoine Chambalasse et Nadal Pradier, consuls d'Aiguèze, et Jean Roche jeune, consul de St Martin, ont exposé que Simon Guérin, syndic des habitants du Gar, contribuables au lieu d'Aiguèze, ayant impêtré pour être restitué envers l'arrêt de la cour des comptes aides et finances de Montpellier du 1er juin 1634, aurait par ces lettres demandé, tant en son nom que pour ses syndiqués, d'être autorisé à faire dépaitre ses bestiaux gros et menus dans les bois garrigues pâtis et communaux d'Aiguèze, en contribuant à toutes sortes d'impositions ordinaires et extraordinaires.
Si bien que les consuls et habitants d'Aiguèze en les privant de ces facultés les décharge de toutes sortes d'impositions qui seront faites sur les bois. Sur laquelle alternative n'ayant point été défendu par les consuls d'Aiguèze, la dite cour aurait rendu arrêt le 16 juin 1653. Elle remet les parties en l'état qu'elles étaient auparavant du 1er juin 1634 et ordonne que l'arrêt du 18 avril 1628 sorte à effet et que les habitants du Gard jouiront des pâturages, devoirs et autres facultés appartenant aux habitants domiciliés d'Aiguèze et contribueront à toutes tailles et impositions ordinaires et extraordinaires avec défense de ne leur donner aucun trouble à peine de 500 livres d'amende. Contre lequel arrêt qui a été donné sans légitime défense de la part de cette communauté.
Depuis il y a eu une autre délibération du conseil général du 24 août 1653, par laquelle il a été conclu qu'attendu le notoire préjudice que l'arrêt du 16 juin dernier porte à la communauté d'Aiguèze, que ceux du Gard seront déchargés de ce que montera leur cotité des devois pâtis et communaux de ce lieu, et que moyennant cela ils seront privés de faire dépaitre leur bétail au dit bois. On nommera des prud'hommes et experts pour procéder à l'estimation et alivrement des dits communaux et un arpenteur pour en faire l'arpentement. Laquelle délibération sera notifiée à ceux du Gard afin qu'ils ne prétendent point cause d'ignorance. On poursuivra le jugement de la requête civile en la cour des comptes où on fera voir que cet arrêt serait la ruine inévitable de la communauté d'Aiguèze à cause qu'on ne pourra point arrenter les bois de ce lieu, desquels arrentements on retire de grands deniers qui servent annuellement à l'acquittement des dettes.
125 - Délibération du 28 août 1674: Avant midi au devant la maison de ville par devant Jean Romanet, viguier, Jean Durand et André Barnoin, consuls, ont exposé qu'en conséquence de la délibération du 26 de ce mois Jean Rouret, Claude Redon et Pierre Rochas se seraient transporté au St Esprit par devant les créanciers de la communauté auxquels ils ont proposé de prendre quelques expédiants pour le paiement de leur dû. Lesquels créanciers y auraient consenti agréablement et auraient passé un compromis. Après lecture du compromis l'assemblée l'a approuvé et ratifié.
126 - Délibération du 20 juin 1681: Enregistrée par Fumat notaire du St Esprit en présence de Guillaume Loubat viguier de St Julien. Simon Allauzen, consul d'Aiguèze, et Jean Meisselle, consul de St Martin, ont confessé devoir à Sieur André Plantin, du St Esprit, 1224 livres pour cause de prêt afin de payer les deux quartiers de la taille de l'année courante (Somme remboursée le 9 septembre 1681).
127 - Délibération du 14 mars 1715: Bail de la boucherie de la communauté d'Aiguèze, Pierre Durand et Vincent Privat, consuls d'Aiguèze, Jean Roche, consul de St Martin, assisté de Joseph Barnoin, maire et lieutenant de juge, en conséquence des enchères verballes ont baillé à Jean Barnoin, boucher de St Martin, la boucherie des dits lieux pour une année moyennant la somme de 56 livres.
128 - Délibération du 28 avril 1715 (Suite de la délibération n°60): A été délibéré que si la seule déclaration de Langellier ne suffit pas pour faire condamner les bergers des Sieurs Barnoin, baille, Simon Barnoin et Charles Pagès, ou leurs maîtres s'il y a lieu, il sera fait toutes poursuites, tant criminelle que civile, contre eux. Les consuls fourniront tout l'argent nécessaire à cette occasion.
129 - Délibération du dimanche 5 mai 1715: Par devant Jean Barnoin maire et lieutenant de juge (Il manque la suite).
130 - Délibération du vendredi 16 août 1715: Fête de la St Roch, les consuls ont exposé que de toute ancienneté de temps on a coutume tel jour qu'aujourd'hui de faire nomination de consuls modernes. Ont été nommés Joseph Barnoin, Pierre Granier et Jean Suau.
131 - Délibération de septembre 1716: (Le début manque) A été nommé pour impugnateur aux dits compte Pierre Durand, Charles Roche et Alexi Sarouille. En second lieu a été délibéré que pouvoir sera donné à Sieur Olivier Suau, Joseph Barnoin, Claude Durieu, Pierre Rieu et Pierre Durand pour aller à St Marcel et St Just régler les comptes entre les dites communautés pour raison de la dite garde. Les frais leur seront payés. A aussi été délibéré que la transaction passée entre la communauté d'Aiguèze et les habitants de Trignan sera consultée par avocat et que si la communauté est fondée aux troubles donnés aux habitants de St Martin, la communauté prendra le fait et cause des dits habitants troublés, donnant pouvoir à Sieur Olivier Suau de fournir aux frais de la consulte.
En quatrième lieu a été délibéré qu'attendu que le Sieur De Belgarry, acquéreur de Ronze, n'a pas observé de laisser des marques et palivaux comme il y était tenu par son bail, il sera poursuivi au nom de la communauté. Plus a été délibéré que les vendanges d'Aiguèze et de St Martin ne seront commencées que le mardi 15 de ce mois à peine de 5 livres d'amende, applicable pour l'huile de la lampe du St Sacrement. Plus a été délibéré que la saisie faite par Pierre Granier, consul, aux hoirs de Jean Tourre sur sa maison et petit canton de terre est approuvée.
132 - Délibération du Dimanche 14 février 1717: A l'issue des vêpres, Louis Dubois, Jean-Baptiste Mazert et Jean Mandin, consuls, ont exposé que les bois de la communauté sont détruit journellement par les habitants et étrangers et qu'il serait bon de les conserver. A été délibéré qu'aucun habitant ne pourra couper à aucun endroit des biens communs aucun bois vert de chaîne blanc, chaîne vert, euzes ni dagas. Ils pourront prendre d'autres bois pour leur usage, harnais à labourer, chevrons. Lorsque le garde attrapera quelqu'un en faute, le bois lui appartiendra pour sa capture, et étant attrapé une seconde fois, le bois lui appartiendra et pour chaque charge sera payé 10 sols pour le luminaire du St Sacrement, plus 5 sols pour chaque homme ou femme. Les habitants pourront prendre toute sorte de ramage pour leurs bestiaux.
Les fourniers ne pourront pas non plus prendre ni couper aucun bois pour le four tels que chaînes blancs, verts et autres, exceptés buis, cades et autres infructifs sous les mêmes peines que dessus.
133 - Délibération du 4 avril 1717: Par devant Joseph Barnoin, lieutenant de juge, à l'issue des vêpres, a été exposé que le Sieur Jacques Antoine Molinard aurait été arrêté pour précepteur de la petite jeunesse aux gages de 100 livres pour une année ... (Non complète).
134 - Délibération du 4 juillet 1717: A l'issue des vêpres par devant Joseph Barnoin, maire et lieutenant de juge, les consuls ont exposé qu'ayant été représenté à Mgr l'intendant l'utilité qu'il y a de faire un grand chemin royal depuis St Remèze jusqu'au bateau de St Martin pour faciliter le négoce et par ce moyen servir le public, le devis en aurait été fait et approuvé par ledit Intendant et mis au rabais et moins dites par proclamations faites à Aiguèze et St Martin pendant trois fois. Et d'autant que ce chemin sera d'une utilité très grande à toute la communauté et afin d'en faciliter le bail il serait à propos de délibérer que par corvées les dits habitants travailleront au dit chemin sur le rôle qui en sera fait à proportion de compoix, sans pourtant les fatiguer.
A été délibéré qu'il sera fait un contrôle par les Sieurs Joseph Barnoin maire, Olivier Suau greffier et Claude Durieu notaire et sera marqué les journées que chacun devra fournir à proportion de compoix. A cet effet chaque habitant, étant commandé par les susnommés, sera tenu d'aller au travail aux endroits qui leur seront indiqués. En cas de refus sans excuse légitime les susnommés pourront mettre un autre homme ou femme à la place de celui ou celle qui manquera à ses frais et dépends.
135 - Délibération du lundi 16 août 1717: Fête de la St Roch, à l'issue des vêpres, par-devant Joseph Barnoin, lieutenant de juge, Louis Dubois, Jean-Baptiste Mazert et Jean Mandin consuls, ont exposé que depuis longtemps on a constance de procéder à l'élection consulaire le lendemain de la fête de l'assomption Nôtre Dame. Ont été nommés pour consuls Etienne Rieu, Jean Barnoin et Sieur Joseph Fontanille, et pour experts Pierre Rieu, Jean Channac et Alexi Sarouille.
136 - Délibération de 1717: Issue du folio précédent, non datée, le début manque. Concerne le paiement du maître d'école, lequel a commencé à enseigner depuis le premier mars dernier. Le Sieur Romanet ayant convenu avec les consuls de lui donner une chambre pour faire l'école pendant toute l'année, de même que pour son logement. A été arrêté que le dit Mollinaire demeurera pour précepteur à Aiguèze pour la somme de 100 livres pour une année. Il sera payé 3 livres à Dubois pour le lit qu'il a donné au précepteur pour une année.
137 - Délibération du dimanche 4 mai 1732: Par devant Joseph Barnoin lieutenant de juge, Louis Dubois, Olivier Freyssinet et François Cabrol, consuls, ont exposé qu'ils ont reçu depuis deux jours un arrêt de la cour du parlement de Toulouse rendu le 18 avril dernier portant règlement sur ce qu'il doit être observé dans tous les lieux du ressort de la dite cour pour prévenir la maladie dont les bestiaux sont attaqué dans plusieurs endroits. Cet arrêt a été affiché ce jourd'hui. Il faut nommer plusieurs personnes pour vérifier et connaître les maladies des bestiaux qui seront tué par le boucher du lieu. A été délibéré que le dit arrêt sera exécuté de point en point suivant sa forme. Ont été nommé les trois consuls et le dit Sieur Barnoin pour visiter les bestiaux qui seront tués.
Lesquels ont prêté serment la main mise sur les Ste évangiles et promis de s'acquitter fidèlement de leur charge.
138 - Délibération du lundi 2 juin 1732: Seconde fête de Pentecôte, par devant Sieur Joseph Barnoin, lieutenant de juge, Louis Dubois, Olivier Freyssinet et François Cabrol, consuls, ont exposé qu'ils ont reçu depuis peu la mande de la taille royale de cette année, se montant à 2683 livres 15 sols 4 deniers. Sur laquelle somme il fait déduire 670 livres 18 sols 6 deniers pour le quart de Laval. Il reste pour Aiguèze et St Martin la somme de 2012 livres 16 sols 6 deniers. Il sera procédé au département de la dite taille, les rôles seront remis à Sieur François Durieu, collecteur, qui a fait son offre pour 13 deniers par livre. Plus a été délibéré que Sieur Joseph Romanet se trouvant débiteur de la communauté de 250 livres, et que depuis il a payé suivant les mandats à lui fait par les consuls et par le logis de sa maison pour le Me d'école.
Il a payé 37 livres 10 sols 6 deniers de plus que ce qu'il devait suivant le compte que le dit Romanet a fait et ce jourd'hui vérifié.
139 - Délibération du dimanche 17 août 1732: Comme est de coutume depuis plusieurs années que tel jour que hier, fête de St Roch, et suivant l'usage de la communauté l'on fasse nomination consulaire. Louis Dubois a nommé pour premier consul Jean Channac et Antoine Chabot, Olivier Freyssinet a nommé pour second consul Jean Pralon et Vincent Privat, François Cabrol a nommé pour consul de St Martin Alexi Sarouille et André Suau ... ( Non complète).
140 - Délibération du dimanche 12 mars 1752: Par devant Sieur Joseph Romanet, maire, Joseph Suau, premier consul, Louis Delarque et Jean Meycelles, consuls, ont exposé que la communauté a droit de jouir et posséder dans le terroir d'Aiguèze d'un tènement de bois et garrigue dans lequel les officiers en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Villeneuve de Berg, ayant fait leur visite, apposèrent le quart du dit tènement en réserve pour le roi. De sorte que les trois quarts qui restent à la communauté, dont plusieurs habitants et voisins au préjudice de la communauté et malgré les défenses qui leur ont été faites de ne point couper de bois, continuent journellement de le couper.
Ils en font des entrepôts avec leurs mules et par bateaux au bord de la rivière et les font voiturer à Avignon. D'autres avec leurs mules et bourriques ne cessent de couper journellement du bois et vont le vendre au St Esprit. Et comme la communauté est endettée et qu'au moyen de la vente de la coupe des trois quarts des bois elle pourra peu à peu s'en libérer et que cette vente est la seule et unique ressource pour y parvenir et que les impositions deviendraient moindre, a été délibéré qu'il sera procédé incessamment à la publication des enchères pendant trois dimanches consécutifs à la sortie de la messe pour la vente et exploitation des bois. Il sera permis de charbonner aux endroits les moins préjudiciables, le tout pour neuf ans et une année pour la sortie du bois. Le baliste laissera les baliveaux à la distance des ordonnances des eaux et forêts et les vieilles escabasses de chênes blancs du quartier de Ronze.
Les habitants pourront prendre des brondages qui seront coupés, des chevrons pour leurs couverts et parcs, des buis, cades, derboux et autres bois infructifs et des harnais pour leurs labeurs.
141 - délibération de 1758: (Non datée) A été exposé qu'il est trop connu que depuis plusieurs années nombre d'habitants ne cessent de dégrader et détruire les bois de la communauté. Ils vont vendre les plus beaux chênes verts au St Esprit et aux marchands de bois de la rivière d'Ardèche. En différents temps les consuls ont priés la Marquise de Rochemaure et le Comte de Rochemaure son fils d'arrêter par leur autorité ces entreprises. En conséquence en 1755 Jean Deroche, André Dumas, Joseph Rouret, Jean Chabot, Joseph Delarque, Claude Barnoin, Antoine Camp, Jean Mounier, Louis Barnoin et Jean Channac furent accusés de pareil délit. Ils furent condamnés aux amendes portées par l'ordonnance des eaux et forêts.
Les accusés relevèrent appel en la chambre souveraine des eaux et forêts de Toulouse où ils ont osés avancer que la communauté n'entendait point approuver les poursuites du procureur fiscal ni les empêcher de prendre du bois pour leur usage et pour le vendre. Les consuls ont aussi connaissance qu'il fut pris il y a quelque temps une certaine délibération, peut-être par les accusés et leurs parents, qui se laissèrent tromper par le beau mais faux prétexte que les dites poursuites donneraient des droits au seigneur sur les bois de la communauté. Cette délibération fut prise au nom de la communauté avec un greffier étranger, il y fut délibérer de soutenir les accusés. A été délibéré que la communauté est loin de prétendre ni de souffrir que les habitants usent à leur gré des bois. Au contraire elle doit agir avec la plus grande vigueur pour les en empêcher.
Les particuliers convaincus de délits seront poursuivis.
142 - 1789: (Non datée) Les consuls ont exposé que suivant la déclaration du roi du 26 septembre 1789 qui ordonne qu'il sera fait un rôle des impositions ordinaires et directes pour les derniers six mois de l'année présente où seront compris les noms et les biens de tous les privilégiés qui possèdent des biens en franchise personnelle ou réelle. Ils seront ensuite cotisé avec les autres contribuables dans la même proportion (Il s'agit d'imposer les biens nobles ainsi que les droits tels que censives, lods, champarts, tasques, rentes ...)