FF - Justice

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FF1

FF1/1 - 1317 - Sentence arbitrale entre les habitants d'Aiguèze et les hospitaliers de St Jean de Trignan (Copie du 18ème).

FF1/2 - 1437 - Sentence arbitrale entre les habitants d'Aiguèze et ceux de Saint Julien de Peyrolas (Copie du 18ème).

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FF2

FF2/1 - 1623 - Procès entre ceux d'Aiguèze et ceux de Laval Saint Roman.

FF2/2 - 1626 - Procès des forains surcôtisés.

FF2/3 - 1626 - Requête de la cour royale de Pont St Esprit.

FF2/4 - 1626 - Acte enregistré en faveur de Jullien Allauzen chargé de lever les impositions.

FF2/5 - 1626 - Acte en faveur des consuls d'Aiguèze contre le syndic des forains.

FF2/6 - 1626 - Pièce du procés concernant les impositions.

FF2/7 - 1626 - Supplique de la cour des aides au syndic des forains.

FF2/8 - 1623 - Acte en faveur d'Aymé Heraud, un des forains d'Aiguèze.

FF2/9 - 1627 - Acte en faveur des consuls d'Aiguèze contre les forains.

FF2/10 - 1628 - Ordonnance de la cour des aides de Montpellier.

FF2/11 - 1627 - La cour des aides de Montpellier aux consuls d'Aiguèze.

FF2/12 - 1628 - Pièce du procès des forains surcotisés.

FF2/13 - 1628 - Etat des dépenses de la communauté durant les derniers mouvements de guerre.

FF2/14 - 1628 - Arrêt en faveur des forains.

FF2/15 - vers 1628 - Remontrance des consuls contre les forains.

FF2/16 - 1632 - Inventaire des pièces remises à la cour des aides.

FF2/17 - 1632 - Inventaire des pièces remises à la cour des aides.

FF2/18 - 1633 - Les consuls s'opposent aux conclusions de la cour.

FF3

FF3/1 - 1625 - Procès contre Pierre De Meyras.

FF3/2 - 1626 - Inventaire des pièces du procès.

FF3/3 - 1626 - Réquisition par Jean Ycard contre le greffier.

FF3/4 - 1626 - La cour des aides aux consuls.

FF4

FF4/1 - 1636 - Emprisonnement des consuls.

FF4/2 - 1642 - Procès-verbal contre Nadal Redon.

FF4/3 - 1643 - Procès entre St Martin et les consuls.

FF4/4 - 1643 - Suite du procès.

FF4/5 - 1643 - Rôle des dépenses dans le dit procès.

FF4/6 - 1643 - Production que remet Jean Suau dans ce procès.

FF4/7 - 1653 - Copie de requète civile d'Aiguèze contre le Garn.

FF4/8 - 1653 - Mémoire pour le procès contre le Garn.

FF4/9 - 1658 - Réédification de la maison claustrale.

FF4/10 - 1660 - Procès contre Etienne Cade, prieur d'Aiguèze.

FF4/11 - 1660 - Sommation contre Pierre Meycelle de St Martin.

FF5

FF5/1 - 1673 - Transaction au sujet du Chambon.

FF5/2 - 1680 - Parchemin de la cour de St Germain en Laye.

FF5/3 - 1685 - Condamnation de Simon Allauzen, ancien consul.

FF6

FF6/1 - 1673 - Quittances suite à la "pignoration" de bétails de ceux du Garn.

FF6/2 - 1673 - Les consuls à la cour des aides suite à l'arrêt de 1653.

FF6/3 - 1674 - Protestation du consul contre le syndic de ceux du Garn.

FF6/4 - 1674 - Information par le juge de la cour ordinaire d'Aiguèze contre ceux du Garn.

FF6/5 - 1676 - Quittance de ceux du Garn suite à l'arrêt de 1653.

FF6/6 - 1679 - Copie de la transaction entre Aiguèze et Le Garn.

FF6/7 - 1685 - Copie de la transaction du 29 août.

FF6/8 - 1709 - Verbal du sergent à la requête des consuls.

FF7

FF7/1 - 1731 - Requête du syndic du Garn.

FF7/2 - 1731 - Requête des consuls d'Aiguèze au même sujet.

FF7/3 - 1731 - Requête des consuls contre ceux du Garn.

FF7/4 - 1732 - Inventaire de production remis par les consuls.

FF7/5 - 1732 - Requête du syndic du Garn.

FF7/6 - 1734 - Inventaire de production remis par les consuls.