Gros registre papier relié en parchemin. Non daté, vers 1660, servi jusqu’à la révolution pour l’inventaire des archives de la communauté.
1 - Chapitre des présages (f°1).
- Un présage du lieu d’Aygueze et Saint Martin fait par Me Clément Guigon du lieu de St Just d’Ardèche de 1545 et au mois de mars, étant consuls Symon Chastanier et Anthoine Chabot.
- Item un autre livre de présage fait en 1578.
- Item un autre livre de présage d’Ayguèze et St Martin fait en 1598 par autre Clément Guigon jeune et neveu du précédent.
2 - S’ensuivent les instruments et documents du bois de Ronze et autres bois et patis de la communauté et autres privilèges (f°2).
- Une transaction passée avec les syndics des habitants et communauté d’Aiguèze par certains particuliers dudit lieu y nommés, portant qu’aucun habitant d’Aiguèze ne pourra issarter dépopuler
ni faire des rusques au bois de Ronze appartenant à la communauté, reçu par Jehan Thomas notaire d’Aiguèze le 24 juin 1505.
- Autre transaction passée entre le syndic des habitants et communauté d’Aiguèze et quatre particuliers dudit lieu nommés Mathelin et Anthoine Rouret, Anthoine Belin et Jehan Rovier pour raison de la forme de jouir et arrenter les bois de Ronze, reçu Clément Duchier notaire du St Esprit le 27 juin 1557.
- Autre transaction passée entre la communauté et Jehan Veyssière habitant dudit lieu pour le même sujet en 1570.
- Vente de bois vert et sec faite par les habitants d’Aiguèze du bois et patis de Ronze à Guillaume Chabot et Guillaume Fihol pour six années, le 3 janvier 1346.
- Arrentement et vente des herbages du bois de Ronze fait par la communauté des habitants d’Aiguèze à Anthoine Sancmas de Labastide le 23 décembre 1405.
- Transaction passée entre les habitants et communauté d’Aiguèze et le prieur de la Part Dieu pour raison d’un terroir appellé du Valaurie, reçu par Claude Alzas notaire de St Marcel le 16 décembre 1523.
- Sentence d’absolution pour les particuliers d’Aiguèze et autres y nommés qui auraient acheté de la communauté le bois de Ronze et l’auraient coupé, de quoi le seigneur Guillaume De Carsan s’était plaint et en fut débouté, reçu par Etienne Barjac le 9 septembre 1345.
- Sentence d’absolution donnée pour les habitants d’Aiguèze qui auraient coupé plusieurs branches d’arbres et tombé plusieurs canisses le long de l’Ardèche le jour de Pentecoste, reçu le 6 juin 1340.
- Inhibition faite aux habitants de ne couper aucun bois que pour leur chauffage au deves appellé des Baux acquis par la communauté de noble Anthoine De Sabran, reçu par Me Jehan De Darbouze notaire le 11 août 1460.
- Nouvel achat des habitants d’Ayguèze à eux fait et baillé par noble Anthoine De Sabran, seigneur dudit lieu, d’un debvois situé près le lieu d’Ayguèze, confrontant du levant la rivière d’Ardèche, commencant à Borian, du lieu appellé le get jusqu’au Serre du Ribeyrols,
du 3 mai 1430 reçu par Me Guillaume Le Bègue notaire du St Esprit.
- Quittance faite par noble Anthoine De Sabran à la communauté d’Ayguèze de quarante florins pour l’achat d’un debvois, du 26 juillet 1432, reçu par Me Guillaume Declappe.
- Vente d’une partie du bois de Ronze appellé Las Baysses de Ronze, faite par la communauté à Duran Barnoyn pour le temps y contenu, du 9 février 1333, reçu par Me Bertrand Molin notaire.
- Achat fait par les habitants d’Ayguèze à noble Pierre Daniel, seigneur de la Roque, de tous les droits du bois appelé Bau Joan, reçu par Me Pierre Gonin le 16 décembre 1374.
- Achat fait par les habitant d’Ayguèze du même bois de Baujoan, droits et actions, de noble Pierre Daniel, du 16 décembre 1374.
- Achat fait par les habitants et communauté d’Ayguèze à Anthoine Raoux du Gard d’un debvois appelé de Gornier, reçu par Me Léonard Senovert notaire le 6 janvier 1556.
- Achat fait par Jehan Anderlin et Jehan Deleuze d’un bois à la Crosilhe, reçu par Jehan Bernardin notaire en mars 1481.
- Achat fait par la communauté d’Ayguèze à Anderlins frères d’un bois appelé La Crosilhe outre la rivière d’Ardèche, la date étant rompue.
- Cédule appellatoire baillé par les habitants d’Ayguèze contre une inhibition qui leur avait été faite de ne couper ni vendre leur bois sous prétexte qu’il se tient en fief du Roy, les habitants soutiennent que de tout temps de vendre ledit bois comme bon leur semble, reçu le 5 mai 1340 par Etienne De Barjac notaire.
- Oblige de la communauté d’Ayguèze contre Jehan Balaste de 6 livres, concernant l’achat fait d’Anthoine De Sabran, reçu par Guillaume Redulphe notaire en 1440.
- Cédule appellatoire des consuls et habitants d’Ayguèze contre le seigneur du lieu qui veut empêcher les dits habitants de vendre les bois de leur pâtis appelé le boys de Ronze, reçu par Guillaume Nicolas le 4 mai 1340.
- Arrentement et délivrance aux enchères publiques par la communauté d’Ayguèze du glandage et euzine de Ronze, reçu le 16 novembre 1439.
- Transaction entre les habitants d’Ayguèze et les Cabassuts pour raison de Combesachet, qui a été limité par la dite transaction, reçu par Me Claude Barnoyn notaire d’Ayguèze en 1567.
- Transaction passée entre les dits habitants d’Ayguèze et les dits Cabassuts pour raison de Combesachet qui est aussi limité est confronté par ledit contrat, reçu le 26 janvier 1515.
3 - Liasse des tailles et autres charges aux quelles ont été condamné ceux qui se sont voulu opposer comme ni étant tenu (f°6).
- Sentence arbitrale donnée entre les habitants d’Ayguèze et Pierre Rostang et Bertrand Brianson nobles, par laquelle les dits Rostang et Brianson ont été condamné aux tailles royales et à contribuer pour leur côte part à l’achat d’une barque pour passer le port d’Ayguèze ou à sa réfaction et raccommodement,
où apparaît qu’en ce temps le port appartenait à la communauté, reçu par Angelic Jeune le 4 juin 1272.
- Cedule appellatoire baillé par le procureur ou syndic des habitants d’Ayguèze d’une sentence donnée par la cour des élus d’Uzès au département des tailles, par laquelle fut déclaré exempt un nommé Pierre Pascal, reçu par Arnaud Lascour le 24 février 1407.
- Nouvel achat du moulin de la Roquette et du devois de Las Terrisses y joignant, fait par noble Anthoine De Sabran à Messire Pierre De Gérus, prêtre de Saint André de Roquepertuis, reçu par Guillaume Declappe le 5 février 1432.
- Arrêt de la cour souveraine du parlement de Toulouse en faveur des habitants et communauté d’Ayguèze contre Pierre Truchet du St Esprit qui était tenancier du moulin de la Roquette qui fut condamné à payer les tailles et impositions à Ayguèze, donné à Toulouse le 17 avril 1491.
4 - Liasse troisième des transactions et autres contrats concernant le terroir et tènement de la Brotière.
- Transaction passée entre le seigneur juridictionnel de St Julien et les habitants d’Ayguèze et de St Julien, par laquelle fut baillé aux seigneurs de Béziers et de Biordon deux faysses de dix saumées pour tout le droit qu’ils y prétendaient, tout le surplus appartenant en commun aux deux communauté, reçu par Rostang Fabri le 22 juillet 1388.
- Autre grossoye et instrument semblable au précédent.
- Contrat de transaction passé entre les habitants d’Ayguèze et de St Julien pour le terroir et tènement de la Brotière et le seigneur Cardinal de Tournon, seigneur d’Ayguèze, du Bosquet et des Ramyères, contenant plantation de termes et limites entre les terroirs de la Brotière et des Ramyères, dans laquelle apparaît une autre transaction du 12 octobre 1205 reçu par Pons Colombi, contrat reçu par Léonard Sénovert notaire de St Marcel le 12 août 1550.
- Sentence arbitrale donnée entre les seigneurs et habitants de St Julien et les seigneurs et habitants d’Ayguèze pour raison du terroir et tènement de la Brotière commun entre eux, où sont réglées les facultés de cueillir et couper le bois, de dépaissance et autres droits, reçu par Me Pons Hebrard notaire du St Esprit, la date étant rompue.
- Sentence arbitrale des habitants d’Ayguèze et de St Julien pour raison des facultés de dépaitre aux sept terroirs y mentionnés, savoir: Planzoles, Puechbosc, Font Gourdon, Gandon, Las Nogardes, Las V.. et Campagnes, de l’an 1437.
- Transaction entre les habitants de St Julien et d’Ayguèze par laquelle est accordé que le tènement de la Brotière, entre eux commun, sera cultivé, à la charge que les tenanciers payeront la dixième part des fruits aux communautés, reçu le 29 mai 1385.
- Sentence d’absolution des habitants d’Ayguèze qui étaient allé couper les arbres et bois de la Brotière, dans laquelle ils soutiennent avoir faculté de dépaitre au terroir de Baladun, reçu Gibert De Grignac le 18 septembre 1352.
- Enchères du dixain que les habitants de St Julien auraient à prendre en commun sur le terroir de la Brotière suivant la transaction ci-dessus faite, et qui s’arrenta dix sept saumées blé, reçu Thomas De Volhy le 26 juin 1306.
- Cédule appellatoire présentée par les habitants d’Ayguèze contre les officiers de St Julien dans lequel les habitants d’Ayguèze soutiennent qu’ils peuvent pêcher sans contradiction de personne à la rivière d’Ardèche depuis au dessus d’Ayguèze jusqu’au lieu où l’Ardèche entre dans le Rhône, reçu par Guillaume De Villeta en 1353.
5 - Liasse quatrième des transactions et titres concernant le prieuré et autres (f°9).
- Transaction passée entre le prieur d’Ayguèze et les habitants du lieu où apparaît que le disme des olives se lève au quatorzain et les pomoules, légumes et autres grains qui ne peuvent se lier, selon la coutume, reçu le 6 avril 1372.
- Sentence arbitrale donnée entre le prieur de St Martin de la Pierre et les consuls et habitants d’Ayguèze par laquelle le prieur fut déclaré sujet et contribuable aux tailles d’Ayguèze et aux réparations de la ville d’Ayguèze, reçu par Aymar Gabaschon, la date étant rompue.
- Testament d’un prieur d’Ayguèze qui après plusieurs légats institua héritier la fabrique et réparation de l’église d’Ayguèze, reçu Symon Blisson en 1500.
- Sentence arbitrale donnée entre le syndic des habitants d’Ayguèze et Pierre Privat, élu à l’hospital dudit Ayguèze par la dite communauté. Contenant la forme et règlement selon lesquels le dit hospitalier devait entretenir le dit hospital. Où est faite mention d’une vigne, jardin, terre et olivette dudit hospital, que l’hospitalier était tenu de cultiver et entretenir et en son absence ou maladie la communauté. Et les revenus être employés à l’achat de linges,
couvertes et autres choses nécessaire à icelluy. Et par pacte exprès est porté qui si dans la paroisse d’Ayguèze il y a quelques pauvres n’ayant maison et soit malade, ledit Privat était tenu d’aller les soigner, et si il y a une femme enceinte à l’hospital de la nourrir et entretenir selon les facultés de l’hospital durant sa gesnis. Et si un homme d’Ayguèze, même ayant une maison, veuille aller souffrir sa maladie à l’hospital, le dit hospitalier sera tenu de le recevoir. Reçu le 4 mai 1370.
- Election faite par les consuls et habitants d’Ayguèze d’un hospitalier nommé Pierre Privat, reçu Thomas De Ulhy le 4 mai 1370.
6 - Liasse cinquième des transactions, titres et documents du terroir du Plan de Tresmaux sive Plan d’Ayguèze (f°10).
- Transaction passée entre les habitants d’Ayguèze et Saint Just dans laquelle est inséré le nouvel achat du bois de Fulhet passé aux habitants de St Just et les termes et limites du dit bois, reçu Jehan Alrici notaire et greffier de Bagnols le 5 septembre 1513.
- Transaction entre les habitants d’Ayguèze et de St Just pour raison du terroir du Plan de Tresmaux et faculté de dépaitre en icellui, reçu par Guillaume Eustachi notaire et grossoyée par Pierre De St Pons notaire le 20 juillet 1332.
- Transaction passée entre Bernard Albi et les consuls et habitants d’Ayguèze pour raison du bois de Fulhet, par laquelle le dit Albi quitte tous les droits qu’il avait sur ce bois, reçu Jehan De Ulmo notaire le 22 février 1514.
- Transaction et accord passés entre les habitants d’Ayguèze et le Sieur Commandeur de St Jehan de Trinhan par laquelle les habitants d’Ayguèze ont faculté de dépaitre dans le terroir du dit St Jehan de Trinhan selon les limites portées par icelle, reçu Bertrand Martin notaire le 5 juin 1316.
- Compromis et sentence arbitrale entre les hommes de St Just et d’Ayguèze pour raison des facultés de dépaitre au terroir et tènement du Plan de Tresmaux, reçu Me Martin le jeudi avant Noël de l’an 1307.
- Sentence portant taxation de dépends pour la communauté d’Ayguèze contre la communauté des hommes de St Just taxés par le commissaire qui procède à l’exécution de la sentence obtenue du Sieur juge mage de Nîmes pour le procès du Plan d’Ayguèze, reçu par Guillaume Eustachi notaire le 26 mai 1332.
- Sentence portant cassation d’autre sentence donnée par les officiers Royaux de St Michel d’Euzet et par laquelle les habitants d’Ayguèze ont été ressaisis de vendre les herbages du Plan de Tresmaux, reçu par Pons Robert notaire le 5 mai 1357.
- Licence ou vente des herbages du Plan de Tresmaux faite par les consuls et communauté d’Ayguèze à Jehan Bertrand de Trignan, reçu par Guillaume De Villeta notaire le 22 mars 1353.
- Cédule présentée par les habitants d’Ayguèze à M. le lieutenant de viguier royal de Bagnols contre les habitants de St Just et M. le procureur de l’évêque de Viviers pour raison du Plan de Tresmaux, du 8 décembre 1308.
- Lettres royaux portant convention à M. le viguier de Bagnols ou à son lieutenant pour procéder selon la forme de statut au dessaisissement impêtré par les habitants d’Ayguèze contre les seigneurs Anthoine et Claude De Lussan frères et pour raison des facultés de dépaitre au terroir du Bosquet et terroir dit la Mirabelle et autres, pour raison de la pêche, et contre les habitants de St Marcel pour raison des facultés de dépaitre que ceux d’Ayguèze soutiennent
avoir en la Combe de Loby suivant les limites y contenus, reçu en l’an 1491.
7 - Liasse sixième des transactions passées entre le seigneur de Tournon concernant le devois de Ronze et autres propriétés appartenant à la communauté (f°12).
- Transaction passée entre le seigneur de Tournon, seigneur du lieu, et les habitants de la communauté pour raison du debvois de Ronze, Rebeyrols et un petit pré situé au terroir de la Maladière et le four du dit lieu qu’il a inféodé aux dits habitants, reçu par André De Maillac notaire du Bourg en 1541.
- Ratification pour les habitants d’Ayguèze pour raison du dit debvois de Ronze et autres choses susdites, reçu par Senovert notaire de St Marcel en 1553.
- Reconnaissance faite par les habitants du lieu pour raison du dit debvois de Ronze, Rebeyrols, pré et four au dit seigneur de Tournon, reçu Senovert en 1553.
- Ressaisiment pour raison du dit debvois de Ronze, reçu par Clément Duchier notaire du St Esprit en 1507.
- Vidimus de la dite transaction du debvois de Ronze, Rebeyrols, pré et four du lieu, enregistré en la cour de M. le Sénéchal de Beaucaire et Nîmes, reçu Demonteil greffier en la dite cour le 14 juin 1611.
- Transaction entre la communauté et le prieur du Gard pour raison du debvois de Chambon, reçu Gervais Bertrand notaire du St Esprit en 1615.
- Délibération du conseil et procuration par les habitants d’Ayguèze et de St Martin pour emprunter dix huit cent livres, reçu Jehan De Cézard notaire de St Marcel en 1598.
- Délibération du conseil par laquelle est accordé que la susdite somme sera prêtée au seigneur de St Bres sous bonne obligation, reçu Jehan De Cézard en 1598.
- Obligation de dix huit cent livres au profit de la communauté contre le seigneur baron du lieu, reçu par Me Reynier notaire du St Esprit le 6 mai 1598.
- Délibération du conseil par laquelle est accordé par les habitants la ratification et confirmation du contrat de vente faite au profit du vénérable couvent de Valbonne, reçu par Gervais Bertrand notaire du St Esprit le 20 mars 1616, et l’achat de pension au profit des dits habitants contre le seigneur du lieu de 144 livres reçu par le dit notaire le 21 mars 1616.
- Achat de pension contre les habitants du lieu au profit du vénérable couvent de Valbonne de 144 livres, reçu par Me Perier notaire de Bagnols en 1616.
8 - Liasse où il y a trente instruments vieux ne sachant de quoi ils peuvent servir, lesquels ne sont dénombrés dans ledit livre, les jugeant de peu de valeur (f°14).
9 - (f°14) Certificat de Geoffres Julien, consul en 1617, qui reconnaît avoir reçu les archives citées dans le présent livre.
- Certificat de François Berthomieu, consul en 1618, pour la même raison.
10 - (f°15) Copie d’une quittance passée en faveur de M. De Capderousse et des hoirs de feu M. De Saint Brez baron du présent lieu pour la communauté d’Ayguèze, par le Sieur De Surville de la somme de 4500 livres pour partie du prix de vente de la conseigneurie de Gras. Vente faite par le dit Sieur De Surville au dit seigneur de St Brez, reçu le 17 juillet 1625.
- Acte de déclaration et promesse au profit de la communauté faite par Madame de St Brez et le seigneur Comte de St Remèze, mère et fils, seigneur et dame du lieu, portant consentement et approbation pour la vente que la communauté veut faire de la coupe de bois, rentes et revenus pour l’acquittement de ses dettes, sans y prétendre aucun droit de lods, reçu de mains privées le 27 mars 1631.
- Etat des dettes dû à la communauté par Sieur Joseph Delacroix d’Avignon acheteur de la coupe, rentes et revenus de la communauté, se montant à 12654 livres 5 sols.
- Contrat portant vente de la dite coupe de bois, rentes et revenus de la communauté faite au Sieur Delacroix pour huit années, reçu Me Durieu le 27 mars 1631.
- Reconnaissance faite par la communauté à Pierre De Meyras, seigneur de la Roquette, du debvois de Combesachier appartenant à la communauté et de la directe et seigneurie du dit seigneur, sous la cens de deux poules et cinq sols argent ou bien douze sols au choix des consuls, payable annuellement à chaque fête de St Michel, reçu Me Lafont notaire de St Marcel le 11 mai 1640.
- Arrêt donné par la souveraine cour des comptes et finances de Montpellier portant que les habitants du Gard, Laval et Trescouvieux ne pourront jouir de la faculté de faire dépaitre leur bétail dans le devois de Ronze et patis du lieu, reçu le 1er juin 1631.
- Autre arrêt donné par la dite cour entre les habitants du lieu et le syndic du Gard par lequel leur est permis de faire dépaitre dans le devois de Ronze onze grosses bêtes et vingt huit menus, moyennant quoi les habitants reçu le 23 octobre 1653.
- Accord contenant transaction entre Etienne Cade, prêtre et prieur du lieu, et les consuls et habitants où est porté que la communauté lui a donné la somme de 600 livres pour rebâtir la maison claustrale joignant l’église, reçu Durieu en 1657.
- Bail à prix fait par la communauté à Anthoine Dullias et Anthoine Dessallis, maçons de St Julien, pour faire une tribune à l’église d’Aiguèze pour 150 livres, reçu Brunel notaire de St Remèze le 1er mai 1661.
- Bail à prix fait par la communauté à Anthoine Thoulouze pour faire une croix en pierre au cimetière d’Aiguèze pour 15 livres, reçu Brunel en mars 1662.
- Accord entre Aiguèze et St Martin par lequel est porté que pour toutes les prétention que St Martin avait à prétendre sur Aiguèze, tant pour la maison claustralle que pour le service du Sieur Bebet prêtre, se règleraient à la somme de 271 livres., du 10 avril 1663.
- Bail à prix fait de la fontaine à un fontainier pour la conduire le long du desteil au coin de la terre canabière de Jean-Louis Vignal tout contre le cimetière pour 150 livres, reçu Pelissier notaire de St Paulet en 1658.
11 - Inventaire des papiers que nous soussigné avons retiré de plusieurs particuliers pour les mettre dans le coffre à archives de la communauté d’Ayguèze en l’année 1668 (f°17).
- Transaction entre Aiguèze et Le Gard concernant la permission de faire dépaitre leur bétail gros et menus aux communs du lieu sous la pension annuelle de 100 livres, reçu par Amiet notaire à Montpellier en avril 1679.
- Transaction qui réduit la dite pension à 75 livres, reçu par Durieu le et Joseph Joubert du St Esprit le 29 août 1685.
Registre vierge du folio 21 au folio 35.
12 - S’ensuivent les instruments, titres et documents du lieu et communauté d’Ayguèze et St Martin de la Pierre, droits, facultés et privilèges et libertés d’iceux, rangés par numéro ainsi que ci après est contenu par inventaire raisonné commençant par les transactions (f° 36).
- Transaction du 24 juin 1505 sur la façon d’utiliser les bois communs.
- Transaction du 27 juin 1557 entre la communauté et Rourret frères, Bellin et Romieu.
- Procès de 1570 entre Aiguèze et Jean Vaissière qui est condamné à payer 7 livres tournoise.
- Procès entre la communauté d’Aiguèze et le prieur du Gard pour raison du terroir de Valaurie, reçu par Claude Alzas notaire de St Marcel le 16 décembre 1523.
- Sentence arbitrale donnée entre Aiguèze et St Martin qui oblige les habitants de St Martin à contribuer aux réparation faites à Aiguèze, excepté à l’église, et à venir faire le guet en temps de guerre, reçu par Guillaume Durieu le 1er juin 1581.
13 - Inventaire des titres et documents de la communauté d’Ayguèze et St Martin de la Pierre fait en présence de Sieur Joseph Romanet, Sieur Joseph Suaud et Louis Delarque maire et consuls du lieu et Sieur Jean Roche et Me Antoine Rieu dudit lieu fait après la mort de Me Claude Durieu
notaire arrivée le 11 février 1755, y ayant procédé avec Me Jean Deziec greffier commis de la communauté ce 22 février 1755 (f°41).
14 - Etat des verbaux qui ont été déposé dans les archives de la maison commune dans l’exercice des fonctions du citoyen François Romanet et Henri Cluchier agent et adjoint municipaux en l’an 4 et 5 de la république (f° 43).